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… Chassang , membre du Bureau du CESE   Table ronde les Saisines Eveline Duhamel , présidente de la Section de …

… pourra s’appuyer sur les travaux dans le cadre du projet de saisine sur les Pôles de compétitivité. Il pourra également …

… et biologiques de notre planète. Les conclusions de cette saisine pourraient être présentées en séance plénière d’ici …

… » dont M. BUDOC est le rapporteur. Un projet de note de saisine sur l’extension de la juridiction française au delà …

… et du développement durable ?    Par ailleurs, trois autres saisines gouvernementales sont à venir sur le sujet de la …

… par le CESE résultent soit d’une demande du gouvernement (saisine gouvernementale), soit d’une demande du Parlement (saisine parlementaire), soit de sa propre initiative (autosaisine). De plus, le Conseil économique, social et …

… sociétaux liés aux nouvelles techniques génomiques » (Saisine gouvernementale) Commissions Territoires, …

… de l’article 70 de la Constitution qui prévoit la saisine automatique du Conseil économique, social et …

… au CESE ou qui ne remplissent pas les conditions légales de saisine automatique du Conseil (500 000 signatures papier) …

… de vie, répétabilité…).     Le champ des travaux de cette saisine est précisé par les orientations suivantes :   …

… à la transition énergétique pour la croissance verte. Cette saisine a été confiée aux rapporteurs Laurence Hézard et …