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… avis ont été rendus dont sept l’ont été à la suite de saisines gouvernementales. Des avis construits sur le débat, … à vous répondre dans les délais impartis. Mais au-delà des saisines gouvernementales vous avez aussi su entendre la …

… sociales et économiques. Si le Conseil répond à des saisines gouvernementales ponctuelles, il assure surtout une … et propositions de loi qui lui sont soumises et ses autosaisines, le Conseil élabore une très large documentation … tirés au sort et organiser des conventions citoyennes. La saisine du Conseil sur pétitions est modernisée : le CESE …

… : « Je me suis renseigné sur le CESE, sur le sujet de la saisine. Je me suis dit que pour une fois que l’on me …

… groupe de citoyens tirés au sort. -         Un avis, par saisine du Sénat, sur « la prévention et la réduction du …

… « l’après-crise du Coronavirus » Tout en poursuivant leurs saisines en cours, les formations de travail du CESE …

… Par ailleurs, au cours de ce bureau, a été évoquée la saisine du CESE par le Gouvernement , le 4 février dernier, …

… dans le domaine de la santé au travail », réalisé sur saisine gouvernementale par Christian Dellacherie, au nom de …

… », rend compte des « consultations menées avant la saisine du Conseil d’État » et « s’il y a lieu les suites …

… utilement être associés. Faire émerger des mécanismes de saisine directe des organismes de recherche et des …

… de la  fonction publique de demain.   Cette nouvelle saisine gouvernementale répond au souhait de Patrick …

… complémentaire, à traiter dans le cadre d’une autre saisine.   Le rendu des travaux est prévu pour le dernier …

… à l’idée d’expérimenter, dans les prochains mois, une saisine conjointe de la Cour des comptes et du Cese pour …

… le bureau   décide   de la suite   à   donner   à   la   saisine   (article 44). … Plénière : Rapport annuel sur …

… préconisations opérationnelles pour répondre à la saisine de la Première ministre sur nos modes de …

… et environnemental seront conservées jusqu'à ce que la saisine intitulée "Le renforcement de la participation …

… La commission temporaire, constituée pour répondre à cette saisine, a vu ses fonctions prendre fin le 31 mars. Le …

… « l’après-crise du Coronavirus » Tout en poursuivant leurs saisines en cours, les formations de travail du CESE …

… au CESE ou qui ne remplissent pas les conditions légales de saisine automatique du Conseil (500 000 signatures papier) …