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… PROPOSITION DE LOI N° 1740 TENDANT À COMPLÉTER LE CODE DU COMMERCE POUR METTRE FIN À LA …

… LES RELATIONS COMMERCIALES DE LA FRANCE AVEC LES PAYS DE L'EUROPE DE L'EST À COMMERCE D'ÉTAT …

… PROPOSITION DE LOI N° 10156 TENDANT À L'ASSAINISSEMENT DES PROFESSIONS COMMERCIALES, PAR LA CRÉATION D'UN STATUT DU COMMERCE …

… SITUATION DES ÉCHANGES EXTERIEURS DE LA FRANCE ET LES PROCHAINES ÉCHEANCES INTERNATIONALES EN MATIÈRE DE COMMERCE EXTERIEUR …

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… En juin 2013, les États-Unis et l’Union européenne se sont engagés dans un … vue de l’établissement d’un partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI), également connu sous le … la négociation du projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) », et plus …

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… Le gouvernement a saisi le CESE sur les enjeux de la négociation du Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI), projet d’accord entre … du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI) …

… Alors que la crise sanitaire accentue les défis auxquels doit faire face le commerce de proximité, le Premier Ministre, sur proposition …

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… PROPOSITION DE LOI N° 8877 TENDANT À LA RÉORGANISATION DES SERVICES DU COMMERCE EXTÉRIEUR …

… LE DÉVELOPPEMENT DES ÉCHANGES COMMERCIAUX AVEC LES PAYS + COMMERCE …

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