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… est : la troisième assemblée constitutionnelle de notre République, passerelle nécessaire au rapprochement des sphères … sur nos territoires. Est-il d’autre endroit dans la République où agriculture et environnement demeurent en … plus porter seul le poids, et donc la responsabilité de la décision.  Retrouvons le chemin d’une société qui se parle …
… conséquences pour les entreprises ? Pour les politiques publiques ? Animée par Christine Erhel, Directrice du Centre … femmes ? Quelle est la part prise par les salariés dans les décisions ? Quelles transformations organisationnelles et …
… impulsion décisive, a été remarquable. Le Président de la République en avait dessiné les contours devant le Congrès … politiques et, plus généralement, des institutions publiques.  Les réponses que vous avez spontanément … contribution précieuse au processus de construction de la décision publique.  Grâce aux prérogatives nouvelles de …
… et les attributions d’une telle assemblée. Sous la IIe République en 1848, la brève expérience de la « Commission du … vis-à-vis de tous les corps intermédiaires. La IIIe République voit une évolution de cette situation avec les lois … la société civile, la parole citoyenne, en l’associant aux décisions. Le CESE devient l’institution des consultations …
11/04/2023
… pour répondre à cette problématique et nourrir les décisions politiques en allant plus loin sur la gestion de … le CESE préconise de renforcer les moyens de la recherche publique et privé, sur la climatologie et la connaissance …
11/04/2023
… points d’étape tous les 3 ans, en impliquant les politiques publiques nationales et une approche par secteur … au cœur de la gouvernance du Traité afin de fonder les décisions sur des données objectives, harmonisées et …
… points d’étape tous les 3 ans, en impliquant les politiques publiques nationales et une approche par secteur … au cœur de la gouvernance du Traité afin de fonder les décisions sur des données objectives, harmonisées et …
… le « faible impact », elle souhaite être actrice des décisions publiques. Elle décide ainsi d’adhérer à Europe Ecologie Les …
25/03/2021
… le recours aux données et aux outils d'aide à la décision genrés. Il recommande la mise en place de la parité … le principe d’éga-conditionnalité pour toutes les aides publiques (notamment aux entreprises et à la création …
… for Advanced Study, Princeton (États-Unis), Chaire de Santé publique au Collège de France, Direction d’études en … judiciaire de Bobigny, - Éric Mathais , Procureur de la République du Tribunal judiciaire de Bobigny, - Maître … prison et la centralité persistante de la prison dans les décisions des tribunaux correctionnels de l’autre. La …
… Lundi 3 avril, le Président de la République a accueilli les 184 membres de la Convention … les citoyennes et citoyens ne se substituent pas à la décision des pouvoirs exécutif ou législatif mais apportent … de Gouvernance de la Convention    Le Président de la République est revenu sur la réforme du CESE et son rôle accru …
… nombre franchisse ce seuil de la sphère privée vers l'agora publique, et franchir ce seuil, ce n'est pas simplement … avoir un avis ou dire “je suis contre ceci ou cela ou cette décision qui est prise”, c'est de participer à la formation de la décision collective et que les citoyens se délestent un peu …
… ainsi que les membres du Bureau , organe collégial de décision du Conseil. Retour sur la séance plénière du 18 mai … à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique vient préciser le dispositif de déontologie mis en … organique fait du Conseil le carrefour des consultations publiques sous diverses formes, et notamment via le tirage …
27/10/2020
… des réformes et de la confiance dans les processus de décisions et dans le fonctionnement de notre démocratie. Or, … élues, les élus, les agentes et les agents de la fonction publique soient tous et toutes formés à la culture de la … doivent être pour cela mis en place dans la Fonction publique. Améliorer les outils et dispositifs de …
… dans une déambulation citoyenne au cœur des politiques publiques européennes dans notre village européen. … » ➜ Présentation inédite des résultats de la consultation publique de la plateforme Agora en présence de Jean-Noël … ( animé par la Commission européenne ) ➜ L’impact des décisions de la Cour de Justice européenne sur les citoyens …
… ainsi que les membres du Bureau, organe collégial de décision du Conseil, qui se réunit toutes les semaines. Le … ordre de marche pour débuter leurs travaux et éclairer la décision publique . Le débat, la construction du consensus, sont des …
… l’acte fondateur en a été posé par le Président de la République, le 3 juillet 2017, devant le Congrès réuni à … est là pour conforter votre place dans le processus de décision, c’est-à-dire d’élaboration de la loi et, au-delà, … dialogue, à travers un cadre de négociation puis de décision avec les parties prenantes composant la société …
12/10/2022
… seraient pris en compte dans l’élaboration des politiques publiques ainsi que des budgets publics, au niveau national … la France, les niveaux de prélèvements et types de dépenses publiques associés dans un objectif de … et chiffrer, dans les études d’impact des lois ou des décisions publiques susceptibles d’avoir un impact …
… la convention citoyenne souhaitée par le Président de la République, la Première Ministre et le gouvernement, … travaux devra être pris en considération au moment de la décision. Si la participation citoyenne doit inventer une … donnent en réalité plus d’assise et plus d’appui à leurs décisions. Je tiens enfin à remercier les conseillères et …
… du CSE sur les conséquences environnementales des décisions touchant à l’organisation économique ou juridique … pertinence et évaluer l’efficacité de certaines politiques publiques, notamment : - l’adaptation des différents … plan de santé au travail et son équivalent pour la fonction publique, plan de santé et sécurité au travail en …