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… au nom de la Commission de l'Economie et des finances du CESE  l'avis à la séance plénière du 29 novembre qui a … de la tarification progressive de l’eau instaurées par la loi Brottes (Agglomération dunkerquoise, Métropole de … « l’eau paie l’eau » en alertant sur la fin d’une eau « bon marché » à court ou moyen terme.  Un modèle tarifaire à …

…   La loi de programmation pour l’Égalité réelle Outre-mer a mis … aux droits ainsi qu’aux services publics sur l’ensemble du territoire national.   Partant du constat que les inégalités territoriales perdurent voire …

… internet. L’analyse de ces données et leur croisement produisent à leur tour un volume exponentiel de nouvelles … aujourd’hui de savoir comment valoriser ces données, les exploiter et les interpréter en temps réel. Une évolution qui, … se dessine au plan européen, qu'un examen prochain d'une loi sur la protection des droits et libertés dans le monde …

… La délégation aux droits des femmes et à l’égalité du CESE, créée en 2000, travaille en partenariat étroit avec … infantile  (Christiane Basset, octobre 2014)   Les femmes éloignées du marché du travail  (Hélène Fauvel, février 2014)   Le …

… en novembre prochain la première mandature quasi paritaire du CESE devenu, grâce à la loi, l’assemblée constitutionnelle la plus féminisée (44 % … mandature quasi paritaire du CESE devenu, grâce à la loi, l’assemblée constitutionnelle la plus féminisée (44 % …

… : si cette motion de censure est adoptée par les deux tiers du Parlement, la Commission sera ainsi forcée de … des marchands de Paris (les marchands de région étant trop loin), autrement dit, par la société civile organisée de … a été votée et a permis de supprimer des rayons de nos supermarchés tous les objets plastiques à usage unique …

… dans une mairie, une préfecture ou un consulat lointain, enseigner dans une école primaire ou dans une … attentes de la société en termes de qualité de service rendu et de capacité d’adaptation.   L’avis met en évidence, … en compte l’intérêt général de la société, à condition que du sens et de la cohérence soient donnés à son action.   …

… Climat, neutralité carbone et justice sociale – Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et … auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement. Depuis 10 ans, le CESE s’est prononcé à … maritime de la fiscalité carbone ou environnementale et du marché du carbone européen .   ·       « Se loger » : titre …

… question est au cœur des révolutions démocratiques issues du XVIIIe siècle. Si les élections au suffrage universel … République voit une évolution de cette situation avec les lois de 1884 et 1901 sur le syndicalisme et les … économiques (le chômage, le crédit, l’organisation des marchés agricoles), l’institution est un élément du …

… En ouverture de séance, le Président du CESE, Thierry Beaudet, exposera les deux déclarations du … de l’énergie. Lors de la consultation sur le projet de loi relatif à la souveraineté énergétique, le gouvernement a … , directeur adjoint à la direction du développement des marchés et de la transition énergétique de la Commission de …

… un dossier emblématique de la nécessité d’un renouveau du projet européen , lequel doit renouer avec un objectif … manoeuvre supplémentaires pour conduire les contrôles est loin d’épuiser la question du détachement. Les déséquilibres associés à cette pratique sur les marchés du travail des pays européens s’enracinent dans les …

… Au moment où le Parlement s’apprête à débattre du projet de loi relatif à la  santé , le CESE a décidé de … dispositifs  existent en France. EN CHIFFRES En 2013, le marché national des dispositifs médicaux est estimé à 23 …

… avec 104 voix pour et 17 abstentions à la séance plénière du 13 juin l'avis intitulé " Développement solidaire et … principe de redevabilité - Respecter les engagements de la loi de 2021 prévoyant que l’aide publique au développement … et sociales dans les          procédures de passation des marchés des projets financés par l’AFD, à l’image …

… sur les femmes et les hommes qui la compose, chefs d’exploitation mais aussi salariés. Or, aujourd’hui dans notre … d’actifs diminue très rapidement car les installations sont loin de compenser les cessations d’activités. De plus, au … sociale qui s’imposent.   Paradoxalement, malgré la chute du nombre de fermes constatée depuis des décennies et en …

… Près de trois ans après l’adoption de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte … et de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). La loi LTECV devait permettre en particulier à la France de … de nouveau en 2015 et 2016 ; notamment dans le secteur du transport. De plus, les objectifs de rénovation …

… l’augmentation doit être limitée à + 2° C. Il faut donc réduire les émissions, vite et fortement. En Europe, les … L’effort de réduction des GES appelle à des évolutions d’emplois, de qualification, d’organisation du travail. Dans une … nécessaire. Elle est en cours de construction. Le Projet de loi sur la transition énergétique instaure une stratégie …

… les violences sexuelles et sexistes sont punies par loi. PHARMACIE Avec le dispositif "l’alerte pharmacie », … et à l'égalité  (DDFE) présidée par Emelyn Weber a produit des travaux spécifiques sur les violences faites aux … en présence de Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'Egalité entre les femmes …

… Brigitte Grésy , Secrétaire générale du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les … d’auditions dans le cadre de l’étude sur « Les femmes éloignées du marché du travail ». Pour l’intervenante, l’inégalité entre …

… En anticipation des travaux législatifs sur la loi de programmation quinquennale sur l'énergie et le climat … alignée aux objectifs de neutralité carbone. Le rôle du secteur privé et des institutions financières fait … règles de la concurrence et réforme structurelle des marchés de l’énergie. Cet avis s’inscrit dans le cadre plus …

… l’humanité.   Mais imiter la nature pour innover de façon durable, voilà une idée qui prend tout son sens au moment où … d’innovation, de création d’activités économiques et d’emplois semblent prometteuses. S’il existe d’ores et déjà un … de proposer des solutions pour les lever et aller plus loin.    L'avis est adopté à l'unanimité avec 164 votes …