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… Une crise mondiale de l'eau 2 à 3 milliards  de personnes à travers le monde, … le cycle de l’eau, des activités humaines de pollution sur les écosystèmes, et de l’absence de gouvernance (générant de … urbain. Alors face à cette situation critique, les Etats ont commencé à réagir au niveau international : 1ère …
… L’influence de la France sur la scène européenne et internationale par … nom de la section des affaires européennes et internationales Dans un contexte mondial profondément reconfiguré par la … et à la construction de relations équilibrées entre les Etats. Au dede la comparaison formelle des vertus …
…   Cette année, du fait de la crise sanitaire, la réunion annuelle des Présidents et … prend fin le 20 septembre prochain, avait pour thème " Les défis de la démocratie participative contemporaine dans … sur  la contribution des CES aux plans de relance des Etats membres et  sur le rôle des CES vis-à-vis de l a …
14/01/2020
… cosmétiques, jouets, plasturgie, bâtiment, produits de nettoyage, agro-alimentaire… les substances chimiques interviennent directement ou … aux attentes des multiples parties prenantes concernées (Etats, entreprises, consommateurs, associations, syndicats, …
… Cette victoire historique est l’aboutissement de décennies de luttes pour les droits des femmes, combat pour lequel est engagée la … L’échelle européenne forge la législation au sein des Etats membres. Par exemple, c’est grâce à des institutions …
…   Dans le contexte des crises qui frappent de nombreux pays des rives Sud et Est de la Méditerranée, les migrations forcées vers l'Union européenne (UE) ont … En vertu de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, les Etats membres se doivent de garantir le droit d'asile dans …
22/09/2015
Depuis une dizaine d’années, le nombre de travailleurs … compte notamment des dispositifs instaurés dans d’autres Etats membres et en s’interrogeant sur le rôle qui doit … efficace du détachement de travailleurs. Dans son avis « Les travailleurs détachés », rapporté par MM. Jean GROSSET …
16/09/2015
Depuis une dizaine d’années, le nombre de travailleurs … l’intérim. Une situation de mise en concurrence par les coûts de main-d’œuvre est ainsi apparue. Dans ce … compte notamment des dispositifs instaurés dans d’autres Etats membres et en s’interrogeant sur le rôle qui doit …
… Le 12 septembre 2013 , la Présidente de la Délégation, Geneviève Bel, a ouvert et … Bachelot, Marie-Jo Zimmermann et Najat Vallaud-Belkacem. Les débats ont confirmé combien l’inégalité entre les femmes …
Avis
13/06/2023
… À mi-parcours de l’échéance de 2030 pour l’atteinte des objectifs de … et durable et deux ans après l’adoption par la France d’une loi cadrant son action dans ce domaine et … souhaite interroger le Gouvernement sur sa vision et les moyens mis en œuvre. Notre Assemblée formulera, dans un …
… représentatives d’intérêts différents (organisations syndicales, d’employeurs et de la société́ civile), il est toujours parvenu à … préparation, sera classiquement axé sur les engagements des Etats, mais ceux-ci ne maitrisent pas la totalité des …
11/04/2023
… L'avis "Traité international sur la pollution par les plastiques : enjeux, options, positions de négociations" a été rapporté par Sabine Roux de Bézieux ( … au niveau « macro », à l’échelle de territoires ou d’Etats. Une méthode d’évaluation et de calcul devra être …
… L'avis a été présenté par Marie Trellu-Kane ( Groupe des Associations ) et Olivier Mugnier ( Groupe de la Coopération ) au nom de la section des Affaires européennes et internationales présidée par Jean-Marie Cambacérès Le CESE a présenté …
… L'avis "Traité international sur la pollution par les plastiques : enjeux, options, positions de négociations" a été rapporté par Sabine Roux de Bézieux ( … au niveau « macro », à l’échelle de territoires ou d’Etats. Une méthode d’évaluation et de calcul devra être …
Avis
11/04/2023
… L’assemblée des Nations Unies pour l’Environnement (ANUE) qui réunissait … 175 États, a voté une résolution le 2 mars 2022 ouvrant la voie à la négociation d’un traité mondial pour mettre fin à la pollution par les déchets plastiques. Elle porte sur l’ensemble du cycle …
29/04/2015
Les prévisions du Groupe d’experts intergouvernemental sur … l'évolution du climat (GIEC) indiquent que l’augmentation des gaz à effet de serre (GES) à l’horizon 2100 aura des … la conférence internationale (COP 21) réunira à Paris les Etats signataires de la Convention cadre des Nations Unies …
22/03/2016
… En juin 2013, les États-Unis et l’Union européenne se sont engagés dans un processus de négociation en vue de l’établissement d’un partenariat … de Règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE). Dans son avis « Les enjeux de la négociation …
15/03/2016
… En juin 2013, les États-Unis et l’Union européenne se sont engagés dans un processus de négociation en vue de l’établissement d’un Partenariat … de Règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE). Dans son projet d’avis « Les enjeux de la
… En vue du XVIIIe sommet de la Francophonie de Djerba les 20 et 21 novembre et en …
13/03/2024
… fiable, indépendante et pluraliste est au centre de notre démocratie. Or les évolutions technologiques ont entraîné une évolution … l’information. Le CESE a été mandaté dans le cadre des Etats Généraux de l’Information lancés en juillet 2023 par …