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… effets sont entravés par les difficultés de recrutement des entreprises. Celles-ci ne datent pas d’aujourd’hui, mais … doivent être également tirés de l’organisation de la Convention citoyenne pour le climat. Cette innovation … rappeler que la concertation dans des branches et dans les entreprises demeure, y compris en ces temps de crise, …
27/04/2021
… 52 représentants des salariés ; 52 représentants des entreprises, exploitants agricoles, artisans, professions … citoyennes, ateliers citoyens…, et au premier chef une convention citoyenne, celle pour le climat) ; ·         …
… indispensable à l’exercice de la citoyenneté. Sous la Convention, le comité de l’Instruction publique avait ainsi … pris des mesures en vue d’exclure des marchés publics les entreprises dont tous les salariés ne parlent pas le … mais par l’objectif de faire obstacle à la concurrence d’entreprises étrangères faisant appel à des travailleurs …
… attendu de cette réunion de la Conférence des parties à la Convention climat a vocation à soutenir et renforcer une … place lentement à l’initiative principalement des grandes entreprises (co-voiturage, télétravail, etc.), ouvre des … et l’ avis complet Catherine Tissot-Colle (groupe des entreprises), co-rapporteure de l’avis “Transition …
… redevienne une terre d’accueil des intelligences, des entreprises et des investissements. Qu’elle restaure la … le respect et le dialogue avec les partenaires sociaux, les entreprises, le monde associatif. C’est pourquoi, avec le … d’assurance bénéficient depuis longtemps de garanties conventionnelles. Reste à savoir qui est légitime pour …
12/01/2022
… renforcer l’attractivité des métiers   Alors que beaucoup d’entreprises n’ont aujourd’hui pas la taille ou le modèle … fiscale et sociale, sous réserve que la rémunération conventionnelle soit au moins égale au Smic.   Favoriser la … a été rapporté par M. Pierre-Olivier Ruchenstain (groupe Entreprises) au nom de la commission Travail et emploi …
11/03/2020
… des décisions qui devraient suivre les conclusions de la convention citoyenne, le CESE rappelle qu'il est … transférant, de fait, le coût des mesures sur le budget des entreprises, des territoiresou des particuliers tenus …
… associations, artistes professionnels/amateurs, médias, entreprises privées, syndicats de salariés, artisans, et … Déclaration de Fribourg sur les droits culturels, Convention de Faro notamment), et dans le contexte récent de …
… sociale, déjà votée par le Sénat.    Introduction de conventions pluriannuelles entre distributeurs et … fera également état des bonnes pratiques observées dans les entreprises pour lutter contre ce phénomène. Ce rapport … à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), de la convention d’engagement pour une communication sans …
… droit d’asile est garanti dans le respect des règles de la convention de Genève du 18 juillet 1951 et du protocole du … demandes d’asile, ainsi que le rôle des associations, des entreprises, des syndicats, de la société civile plus …
27/01/2021
… et internationaux et de traduire des propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) réunie après le … de compensation des impacts économiques et sociaux sur les entreprises, salariés et consommateurs. Le CESE préconise … Climat, énergie, biodiversité. Contribution du CESE à la convention citoyenne  »,rapporté par Marc Blanc - juillet …
29/03/2023
… départementaux, en lien avec les acteurs du territoires (entreprises,associations…), et disposant de moyens … sportive” dans le projet des clubs, comités et ligues. Ces conventions induiront l'engagement des collectivités …
… - 52 représentants des salariés ; - 52 représentants des entreprises, exploitants agricoles, artisans, professions … et citoyens peut prendre diverses formes : organisation de  conventions citoyennes sur un sujet particulier, inclusion …
12/03/2019
… aux données liées aux décisions publiques (extension de la convention d’Aarhus), ou encore le développement des bonnes … meilleure participation des salariés à la gouvernance des entreprises, et l’ouverture d’espace pour leur expression …
… d’acteurs du digital (Make.org, Bluenove, Recovery), d’entreprises engagées (Groupe SOS) ou de personnalités … justice sociale dans les politiques publique et la vie des entreprises ; une considération accrue en faveur des métiers … dernières opérations de participation qu'il a conduites : Convention citoyenne pour le climat, pétitions traitées dans …
09/12/2020
… l’extension, par le ministère du travail, de l’avenant à la convention collective nationale des assistantes maternelles … l’emploi du CESE, présidée par Alain CORDESSE (groupe des entreprises). Il a été présenté lors de l’assemblée plénière …
27/05/2020
… responsabilité des politiques commerciales des États et des entreprises ainsi que des modes de consommation des … d’organiser la sortie progressive des agro-carburants conventionnels et leur suppression totale au plus tard en …
23/09/2020
… alors qu’il résulte d’un engagement international envers la Convention internationale de la diversité biologique, le … totale des exploitations agricoles, Pour mieux associer les entreprises à la protection de la biodiversité, le CESE … dans les comités stratégiques  de filières et d’inciter les entreprises à s’engager dans les initiatives telles que « …
24/06/2020
… ; par la mise en œuvre d'une politique qui permettra aux entreprises d’augmenter de 14 milliards d’euros … (grilles indiciaires dans le secteur public et grilles conventionnelles dans le secteur privé). Les grilles doivent …
… imposant sur leurs bénéfices au même titre que le sont les entreprises nationales et européennes.  Claude MICHEL :  Le … refuser toute hégémonie culturelle d’où qu’elle vienne. La Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de …