Assemblée plénière : Le commerce (saisine gouvernementale)

Mission commerce

Mardi 09 février 2021 | De 15h30 à 19h00

    Ordre du jour
    Ordre du jour
    • Présentation du projet d'avis intitulé : "Le Commerce" (saisine gouvernementale) par Mme Éveline DUHAMEL, rapporteure et M. Patrick MOLINOZ, rapporteur, au nom de la section de l'aménagement durable des territoires, présidée par Mme Éveline DUHAMEL,
    • Retour sur les suites données à l’avis intitulé « Métropoles, apports et limites pour les territoires » par M. Yann LASNIER, rapporteur, et Mme Dominique RIQUIER-SAUVAGE, rapporteure, au nom de la section de l’aménagement durable des territoires,

    • Retour sur les suites données à l’avis intitulé « La réinsertion des personnes détenues : l'affaire de tous et toutes » par M. Antoine DULIN, rapporteur au nom de la section des affaires sociales et de la santé .

     

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    Nombre total des votants : 171
    Total des voix pour : 153
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    Total des abstentions : 17
    Groupe
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    Votes et déclarations
    Pour
    13
    Pour
    8
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    Pour
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    Groupe
    Pour
    3
    Groupe
    Pour
    17
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    Pour
    6
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    Pour
    5
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    Pour
    19
    Auteurs des déclarations
    Contre
    1
    Abstention
    9
    Auteurs des déclarations
    Pour
    5
    Abstention
    1
    Auteurs des déclarations
    Pour
    27
    Abstention
    7
    Pour
    4
    Auteurs des déclarations
    Pour
    10
    Auteurs des déclarations
    Groupe
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    4
    Auteurs des déclarations
    Pour
    2
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