Le CESE a rendu ses préconisations sur les travailleurs détachés

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Le CESE considère le détachement des travailleurs comme un dossier emblématique de la nécessité d’un renouveau du projet européen, lequel doit renouer avec un objectif d’harmonisation des niveaux de vie et de protection sociale.

Sans remettre en cause le principe de la liberté de prestation de services, le CESE constate que la déficience du contrôle de l’exercice de cette liberté a conduit à un affaiblissement de la protection des travailleurs (qu’il s’agisse des travailleurs résidents ou des travailleurs détachés), à une concurrence déloyale entre les entreprises et à une insuffisante coopération entre les Etats membres. Un tel déséquilibre peut être perçu comme un symptôme des difficultés des Etats membres à assurer la convergence de leurs économies dans une perspective de progrès social.

L’octroi aux Etats d’accueil, par une directive d’exécution de 2014, de marges de manoeuvre supplémentaires pour conduire les contrôles est loin d’épuiser la question du détachement. Les déséquilibres associés à cette pratique sur les marchés du travail des pays européens s’enracinent dans les lacunes et la faible cohérence de la législation européenne.

Au niveau européen, les perspectives de réforme du détachement des travailleurs pourraient emprunter deux voies, non exclusives l’une de l’autre. Le sujet d’une révision de la directive source, qui a laissé insatisfaits de nombreux Etats membres, a été récemment relancé par l’initiative commune de sept ministres du travail et de l’emploi de l’Union européenne qui se sont adressés à la commissaire européenne en charge de l’emploi, des affaires sociales, des compétences et de la mobilité des travailleurs. Le CESE considère cette option comme prioritaire. Mais, indépendamment de cette initiative, il souligne la nécessité de consolider les régimes juridiques du détachement des travailleurs, actuellement morcelés entre le droit du travail et le droit de la sécurité sociale européens.

A l’échelle nationale, ce qui peut être encore réalisé, de manière autonome, pour améliorer les conditions de détachement concerne l’organisation de l’appareil d’information et de contrôle ainsi que l’implication renforcée des partenaires sociaux et des acteurs économiques dans la prévention des abus et des fraudes. Certaines des recommandations qui suivent s’inscrivent dans cette démarche. Après les mesures adoptées par le législateur depuis un an, elles cherchent à répondre aux attentes des acteurs économiques et sociaux (organisations patronales et organisations syndicales) qui se sont mobilisés, dans les secteurs d’activité les plus touchés pour dénoncer des conditions de concurrence particulièrement déloyales, des stratégies d’« optimisation » sociale ainsi que les destructions d’emplois et les pertes de compétences qui en découlent.

L'avis a été adopté à l'unanimité. 

Jean Grosset est syndicaliste et secrétaire général adjoint de l’UNSA. Il siège au CESE à la section du travail et de l’emploi où il représente le groupe de l’UNSA.

Bernard Cieutat est président de chambre honoraire à la Cour des comptes et médiateur de la SNCF. Il siège au CESE à la section du travail et de l’emploi où il représente les personnalités associées.