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Adopté le : 28/03/2017 | Mandature : 2015-2020
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La bioéconomie est en plein essor. Fondée sur l’utilisation de la biomasse, elle semble porteuse d’alternatives au modèle actuel de développement car elle permet de remplacer en partie des ressources finies par des ressources renouvelables. Tous les besoins de nos sociétés modernes (alimentation, chimie, transport, énergie, construction, logement, habillement…) sont concernés. Or la bioéconomie impacte nécessairement les écosystèmes. Sa durabilité dépend de sa capacité à les préserver. Pour être reproductible par les générations futures, elle doit s’inscrire dans les limites biogéochimiques de la planète (climat, écosystèmes, biodiversité…). Alors que la France vient de se doter d’une stratégie nationale bioéconomie, des différences persistent dans l’analyse des conditions de sa durabilité. Elles nécessitent d’être examinées et précisées. Partant de ce constat, le Conseil présente ses propositions pour un déploiement écologiquement, socialement et économiquement soutenable de la bioéconomie.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : biomasse, économie, développement durable, ressource renouvelable

Auditions de MM. Davy LIGER et Julien DUGUE, respectivement chef de bureau bioéconomie et chargé de mission bioéconomie au ministère de l’Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Audition de M. Christian COUTURIER, Directeur du^pôle énergie de SOLAGRO

Auditions d'André-Jean GUERIN, membre conseil d'administration Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme (FNH), de Caroline PETIGNY et de François MONNET de SOLVAY, membre et président Association chimie du végétal (ACDV)

Auditions de Marie-Christine PREMARTIN, directrice exécutive Programmes à l'ADME et de Cyrielle DENHARTIGH, responsable des politiques agriculture au Réseau action climat France (RAC-F)

Bilan des auditions et présentation du projet de plan de l'avant-projet d'avis

Début de l'examen de l'avant-projet d'avis

Suite de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis

Fin de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote

Fin de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote

Vers une bioéconomie durable

Nombres de votants : 174
Total des voix pour : 165
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 9
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe environnement et nature 12 voix pour Télécharger
Michel BADRÉ
Groupe des entreprises 22 voix pour Télécharger
Philippe DUTRUC
Groupe de la coopération 5 voix pour Télécharger
Véronique BLIN
Groupe CGT-FO 9 abstentions Télécharger
Christian GROLIER
Groupe CGT 12 voix pour Télécharger
Raphaëlle MANIERE
Groupe CFTC 4 voix pour Télécharger
Christine LECERF
Groupe CFE-CGC 4 voix pour
Groupe CFDT 17 voix pour Télécharger
Bruno DUCHEMIN
Groupe des associations 8 voix pour Télécharger
Pascale VION
Groupe de l'artisanat 10 voix pour Télécharger
Christine SAHUET
Groupe de l'agriculture 2 voix pour Télécharger
Pascal FEREY
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 5 voix pour Télécharger
Monique WEBER
Groupe de l'Outre-mer 8 voix pour Télécharger
Yannick CAMBRAY
Groupe des personnalités qualifiées 39 voix pour Télécharger
Cécile CLAVEIROLE
Annabelle JAEGER
Groupe des professions libérales 3 voix pour Télécharger
Dominique RIQUIER-SAUVAGE
Groupe UNAF 10 voix pour Télécharger
Dominique ALLAUME-BOBE
Groupe UNSA 2 voix pour Télécharger
Fanny ARAV
Groupe de la mutualité 2 voix pour Télécharger
Pascale VION

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