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Adopté le : 25/04/2017 | Mandature : 2015-2020
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Revenu de solidarité active (RSA), Allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA), Allocation aux adultes handicapés (AAH), Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), Allocation de solidarité spécifique (ASS), Allocation veuvage (AV)… Alors que près de 9 millions de personnes vivent toujours sous le seuil de pauvreté, la complexité de notre architecture des minima sociaux soulève un enjeu d’accessibilité et d’acceptabilité. Notre système de minima sociaux doit mieux favoriser l’accès de chacun.e à l’emploi et aux droits fondamentaux (éducation, santé, logement, participation citoyenne…). Dans cet avis, le CESE propose la mise en œuvre d’un revenu minimum social garanti qui constitue le socle de la solidarité nationale à l’égard des personnes en situation de fragilité économique et sociale. Le CESE formule en outre des propositions précises pour simplifier l’accès à ce revenu garanti, l’inscrire dans une démarche d’accès à l’emploi et agir pour une meilleure acceptabilité.
Type de saisine : Saisine parlementaire Assemblée nationale
Descripteur Eurovoc : allocation des ressources, allocation complémentaire, ressources budgétaires, pauvreté

Audition de Mme Delphine CHAUFFAUT, rapporteure du groupe de travail de Terra Nova "Pour un minimum décent"

Audition de M. Clément CADORET, rapporteur de la mission confiée à M. Christophe SIRUGUE sur la réforme des minima sociaux

Echanges et table ronde enjeux du handicap avec Véronique BUSTREEL (Association paralysés de France), Hélène LE MEUR (responsable département droit des personnes handicapées et de leur famille de l'UNAPEI) et Roseline TOUROUDE, Vice-Présidente de l'UNAFAM

Auditions de Jean-Luc GLEYZE, président du conseil départemental de la Gironde, de David CLAIR, directeur national retraite de la CNAV et de Claude GORGES, directrice Partenariats territorialisation et relations extérieures à Pôle Emploi

Audition de Frédéric BIERRY, président de la commission "solidarité et affaires sociales" de l'ADF (en visioconférence) et table ronde avec des militants d'ATD Quart Monde

Examen, en première lecture, de la partie I de l'avant-projet d'avis

Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis (partie II)

Examen, en seconde lecture, de la partie I de l'avant-projet d'avis

Examen, en seconde lecture, de la partie II de l'avant-projet d'avis et vote

Poursuite de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis (partie II)

Poursuite de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis, et vote

Revenu minimum social garanti

Nombres de votants : 187
Total des voix pour : 139
Total des voix contre : 15
Total des abstentions : 33
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe de l'agriculture 14 abstentions
Groupe de l'artisanat 6 abstentions
Groupe des associations 8 voix pour
Groupe CFDT 18 voix pour
Groupe CFE-CGC 5 voix pour
Groupe CFTC 4 voix pour
Groupe CGT 14 voix contre
Groupe CGT-FO 8 abstentions
Groupe de la coopération 5 voix pour
Groupe des entreprises 23 voix pour
Groupe environnement et nature 13 voix pour
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 3 voix pour
Groupe de l'Outre-mer 6 voix pour
Groupe des personnalités qualifiées 36 voix pour
1 voix contre
5 abstentions
Groupe des professions libérales 2 voix pour
Groupe UNAF 10 voix pour
Groupe UNSA 4 voix pour
Groupe de la mutualité 2 voix pour

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