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La discrimination syndicale, sous toutes ses formes, est incontestablement un frein au développement d’un dialogue social de qualité qui doit être fondé sur le respect mutuel des acteur.rice.s. Une grande partie des recommandations formulées dans cet avis visent à assurer une meilleure visibilité de la contribution des partenaires sociaux au dialogue social dans la branche et l’entreprise mais également au niveau interprofessionnel. La visibilité et la reconnaissance des acteur.rice.s syndicaux.ales constituent une dimension essentielle de la prévention des discriminations.

Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : dialogue social, partenaire social, entreprise, syndicat, EMPLOI ET TRAVAIL (DOMAINE)

Audition de Patrick GOHET, adjoint au Défenseur des droits en charge de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité

Audition de l'Observatoire de la répression et de la discrimination syndicale avec : Karel YON, chargé recherche sociologie CNRS, Etienne PENISSA, sociologue, chercheur CNRS, Emmanuelle BOUSSARD VERRACCHIA, avocate et Anne DEBREGEAS, syndicaliste

Auditions de M. François CLERC, auteur d'une méthode d'analyse des discriminations et de M. Thomas BREDA, chargé de recherche au CNRS

Audition de M. Fouad BENSEDDIK, directeur des méthodes et des relations institutionnelles - Groupe VIGEO EIRIS - Examen d'un projet de questionnaire qui pourrait être adressé aux partenaires sociaux

Audition de Laurent VILBOEUF, directeur adjoint Direction générale du travail, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de Laurence PECAUT-RIVOLIER, inspectrice générale, Inspection générale de la justice

Audition de Jean-Christophe SCIBERRAS, directeur des relations sociales et de l'innovation sociale, DRH France Solvay accompagné de Maurice TRITSCH représentant de la CFDT et Daniel KEMPF représentant de la CFE-CGC

Audition de Xavier GUISE, DRH/RSE du groupe PSA accompagné d'Antoine BLANC, manager logistique et de Benoît FINET, membre du bureau CFTC de PSA

Début de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis (partie I et annexes)

Examen, en seconde lecture, de la partie I de l'avant-projet d'avis

Examen, en seconde lecture, de la partie II de l'avant-projet d'avis

Examen final de l'ensemble de l'avant-projet d'avis et vote

Repérer, prévenir et lutter contre les discriminations syndicales

Nombres de votants : 122
Total des voix pour : 122
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 0
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe des professions libérales 3 voix pour Télécharger
Michel CHASSANG
Groupe des personnalités qualifiées 24 voix pour Télécharger
Gérard ASCHIERI
Olga TROSTIANSKY
Groupe de l'Outre-mer 6 voix pour Télécharger
Jean-Etienne ANTOINETTE
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 2 voix pour Télécharger
Emelyn WEBER
Groupe de la mutualité 2 voix pour Télécharger
Pascale VION
Groupe environnement et nature 10 voix pour Télécharger
Yann LASNIER
Groupe des entreprises 10 voix pour Télécharger
Dominique CASTERA
Groupe de la coopération 3 voix pour Télécharger
Patrick LENANCKER
Groupe CGT-FO 7 voix pour Télécharger
Jacques TECHER
Groupe CGT 11 voix pour Télécharger
Michele CHAY
Groupe CFTC 1 voix pour Télécharger
Bernard VIVIER
Groupe CFE-CGC 3 voix pour Télécharger
Carole COUVERT
Groupe CFDT 14 voix pour Télécharger
Dominique GILLIER
Groupe des associations 6 voix pour Télécharger
Yann LASNIER
Groupe de l'artisanat 4 voix pour Télécharger
Catherine FOUCHER
Groupe de l'agriculture 4 voix pour Télécharger
André BERNARD
Groupe UNAF 8 voix pour Télécharger
Laurent CLEVENOT
Groupe UNSA 4 voix pour Télécharger
Luc BÉRILLE

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