PROPOSITION DE LOI N° 1342 RELATIVE AU PRIX DU BLÉ
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Agriculture
DDA
Adopté le : 30/05/1947
Mandature :
1947-1951
Rapporteur :
DELEAU Jean
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Présentation
Référence :
1947-01b
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