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PROJET DE LOI N° 673 MODIFIÉ, PORTANT ORGANISATION DE LA MARINE MARCHANDE
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Transports & PTT; Economie de l'Union française
DDA
Adopté le : 11/02/1948
Mandature :
1947-1951
Rapporteur :
LIÉNART Pierre
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Présentation
Référence :
1948-02
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