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Les enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement

Adopté le : 22/03/2016 | Mandature : 2010-2015
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Le Gouvernement a saisi le CESE sur les enjeux de la négociation du Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI), projet d’accord entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis, dit de « troisième génération », c’est-à-dire qui dépasse le strict champ de la réduction des barrières douanières pour parvenir à éliminer les obstacles non tarifaires et, surtout, à instaurer une forme de convergence réglementaire entre les deux parties concernées. Interpelée plus spécifiquement sur cette question de convergence réglementaire ainsi que sur les bénéfices nets attendus sur le plan économique, le problème de la transparence des négociations et le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, notre assemblée identifie les « lignes rouges » à ne pas franchir et formule des préconisations qui visent à la fois à améliorer le processus de négociations et à tenter de nouer un accord équilibré.
Type de saisine : Saisine gouvernementale
Descripteur Eurovoc : commerce Est-Ouest, Europe, États-Unis, investissement

14 h : Audition Collectif STOP TAFTA - 16 h 15 : Audition de M. Jean-Dominique GIULIANI, Président de la Fondation Robert Schuman

Ouverture par le Président - 9 h 30 : Audition de M. Matthias FEKL, Secrétaire d'état chargé du Commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, auprès du ministre des Affaires étrangères et du développement international

Poursuite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis

- Fin de l’examen en première lecture de l’avant-projet d’avis - Lancement de l’examen en seconde lecture de l’avant-projet d’avis

Poursuite et fin de l’examen en seconde lecture de l’avant-projet d’avis

Vote et consolidation du texte de l’avant-projet d’avis et étude de la fiche de synthèse

Les enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI)

Nombres de votants : 190
Total des voix pour : 128
Total des voix contre : 31
Total des abstentions : 31
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe des associations 7 abstentions Télécharger
Philippe JAHSHAN
Groupe CFDT 17 voix pour Télécharger
Philippe SAINT-AUBIN
Groupe CFE-CGC 4 voix contre Télécharger
Véronique BIARNAIX-ROCHE
Groupe CFTC 4 voix pour Télécharger
Joseph THOUVENEL
Groupe CGT 14 voix contre Télécharger
Paul FOURIER
Groupe CGT-FO 9 voix contre Télécharger
Béatrice BRUGERE
Groupe de la coopération 6 voix pour Télécharger
Christian ARGUEYROLLES
Groupe des entreprises 25 voix pour Télécharger
Christian NIBOUREL
Groupe environnement et nature 1 voix contre
12 abstentions
Télécharger
Jacques BEALL
Groupe de la mutualité 2 voix pour Télécharger
Pascale VION
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 4 voix pour Télécharger
Emelyn WEBER
Groupe de l'Outre-mer 9 voix pour
1 abstention
Télécharger
Dominique RIVIERE
Groupe des personnalités qualifiées 24 voix pour
3 voix contre
11 abstentions
Télécharger
Frédéric BOCCARA
Jean-Luc BENNAHMIAS
Groupe des professions libérales 4 voix pour Télécharger
Pierre LAFONT
Groupe UNAF 9 voix pour Télécharger
Antoine RENARD
Groupe UNSA 4 voix pour Télécharger
Christian CHEVALIER
Groupe de l'artisanat 8 voix pour Télécharger
Bernard STALTER
Groupe de l'agriculture 12 voix pour Télécharger
Claude COCHONNEAU

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