Le régime social des indépendants (RSI)
Type de saisine :
Saisine parlementaire Sénat
Type de texte :
Avis
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
DDA
Adopté le : 22/09/2015
Mandature :
2010-2015
Rapporteure :
Présentation
COUV
La création en 2006 d’une caisse nationale unique pour les travailleurs indépendants a connu de nombreuses vicissitudes, aujourd’hui en voie de normalisation. Certains problèmes structurels demeurent : architecture complexe faisant intervenir l’ACOSS, les URSSAF et les organismes conventionnés, difficulté pour assurer l’interopératibilité des systèmes d’information, méconnaissance des mécanismes de cotisation... Le CESE préconise plusieurs mesures pour améliorer le recouvrement des cotisations, renforcer la prévention, l’accompagnement et garantir une restructuration efficiente. Pour autant, la couverture sociale des autoentrepreneurs, toujours plus nombreux et parfois peu au fait de la gestion de l’entreprise, reste un défi pour le RSI.
Descripteur Eurovoc :
entreprise, cotisation sociale
Votes et déclarations
Nombre total des votants : 174
Total des voix pour : 169
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 5
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Groupe
Pour
9
Abstention
4
PDF
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
12
PDF
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
5
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
12
PDF
Auteurs des déclarations
Calendrier
mer
1
juil
Le régime social des indépendants (RSI)
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
AUDITION de : Mme Sophie DUPREZ, membre du Conseil d’administration du régime social des indépendants et Mme Nathalie MERCI, Vice-Présidente de l’Association « Les pendus »
mer
8
juil
Le régime social des indépendants (RSI)
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de M. Gérard QUEVILLON, Président, M. Stéphane SELLIER, directeur et M. Pascal PERROT, médecin conseil national du RSI, de M. Michel CHASSANG, Président de l'UNAPL et de M. Bernard DELRAN, Avocat et Vice-Président du RSI
mer
2
sep
Le régime social des indépendants (RSI)
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
mer
9
sep
Le régime social des indépendants (RSI)
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
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