La transmission des PME artisanales, commerciales, industrielles et de services

Type de saisine :

Saisine gouvernementale

Type de texte :

Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider les propositions de l’avis

Traité par :

Section des Finances

Adopté le : 15/12/2004

Mandature :

2004-2010

Rapporteure :

Françoise VILAIN

Ancienne personnalité associée

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Présentation

Les conditions de transmission de PME constituent un enjeu du point de vue de l'activité économique, de la compétitivité et de l'emploi.La pyramide des âges des chefs d'entreprise renforce d'ailleurs l'actualité de ce problème.Un état des lieux précis est dressé et des propositions regroupées en 9 thèmes correspondant aux diverses phases du processus - sont formulées, afin de faciliter la transmission des entreprises et de créer des conditions favorables au maintien de leur activité.

Descripteur Eurovoc :

transmission de la propriété, petites et moyennes entreprises, entreprise artisanale, entreprise commerciale, industrie des services, entreprise industrielle, France

Domaine Eurovoc :

Droit

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