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L'agriculture mondiale fragilisée par la forte volatilité des prix agricoles qui compromet l'accès à l'alimentation de 3 milliards de personnes, doit relever des défis majeurs : épuisement des énergies fossiles, préservation des sols et des ressources naturelles, changement climatique... Symbole de la construction européenne, la PAC sera réformée en 2014. Pour le CESE, il ne s'agira que d'une étape vers une profonde mutaion de l'agriculture communautaire, au moins équivalente à celle des années 1960. Ses préconnisations visent notamment à assurer l'autosuffisance alimentaire de l'Union européenne (UE), à endiguer la volatilité des prix pour améliorer le revenu agricole, à développer l'emploi, à concilier environnement et productivité en promouvant l'agroécologie, ou encore à sauvegarder l'agriculture dans tous les territoires ruraux et à faire vivre ceux-ci.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : exploitant agricole, fluctuation des prix, sous-alimentation, alimentation humaine, politique agricole commune, réforme de la PAC, indépendance alimentaire, revenu de l'exploitant agricole, développement durable, création d'emploi, pays UE
Domaine Eurovoc : Agriculture, Sylviculture et pêche

Poursuite des travaux de préparation de la future saisine sur la PAC (examen d'un projet de texte, choix des auditions…)

Audition de M. Julien STEIMER, Directeur-adjoint du Cabinet du Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Audition de M. Yves MADRE, Conseiller de M. Dacian CIOLOS, Commissaire européen à l'agriculture

Audition de M. Hervé GUYOMARD, Directeur scientifique à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)

Audition de M. Pascal BERTEAUD, Directeur adjoint du Cabinet du Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, accompagné de M. Philippe ROGIER, sous-Directeur

Audition de M. René SOUCHON, Président de la Région Auvergne et Président de la Commission de l'agriculture et du développement rural de l'Association des Régions de France (ARF)

Audition de M. Michel DANTIN, Député européen

Audition de M. Jean-Christophe KROLL, Professeur à l'Agrosup de Dijon

Audition de M. Olivier de SCHUTTER, Professeur à l'Université de Louvain (Belgique), rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l'alimentation

Début de l'examen de l'avant-projet d'avis

Poursuite de l'examen de l'avant-projet d'avis

Poursuite de l'examen de l'avant-projet d'avis

Poursuite de l'examen de l'avant-projet d'avis

Fin de l'examen de l'avant-projet d'avis et vote

La future PAC après 2013

Nombres de votants : 206
Total des voix pour : 177
Total des voix contre : 7
Total des abstentions : 22
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe environnement et nature 14 voix pour Télécharger
Sébastien GENEST
Groupe UNSA 3 voix pour Télécharger
Dominique ROUGIER
Groupe UNAF 10 voix pour Télécharger
Thierry DAMIEN
Groupe des professions libérales 4 abstentions Télécharger
David GORDON-KRIEF
Groupe des personnalités qualifiées 36 voix pour
4 abstentions
Télécharger
François LUCAS
Pascale ORMESSON (d')
Groupe de l'Outre-mer 9 voix pour Télécharger
Younousse OMARJEE
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 4 voix pour Télécharger
Groupe de la mutualité 3 voix pour Télécharger
Groupe des entreprises 24 voix pour Télécharger
Jacky LEBRUN
Groupe de la coopération 3 voix pour
2 abstentions
Télécharger
Denis VERDIER
Groupe CGT-FO 15 voix pour Télécharger
Rafaël NEDZYNSKI
Groupe CGT 15 voix pour Télécharger
Jocelyne HACQUEMAND
Groupe CFTC 5 voix pour Télécharger
Agnès COURTOUX
Groupe CFE-CGC 4 voix pour Télécharger
Isabelle COUTURIER
Groupe CFDT 14 voix pour Télécharger
Frédéric MALTERRE
Groupe des associations 7 voix pour Télécharger
Groupe de l'artisanat 9 voix pour Télécharger
Christian LE LANN
Groupe de l'agriculture 2 voix pour
7 voix contre
12 abstentions
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Christiane LAMBERT
Claude ROUSTAN

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