Entreprendre autrement : l'économie sociale et solidaire

Entreprendre autrement : l'économie sociale et solidaire
Type de saisine :
Saisine gouvernementale
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

DDA
Adopté le : 22/01/2013
Mandature :
2010-2015
    Présentation
    COUV
    L’économie sociale et solidaire (ESS) – mutuelles, coopératives, associations, fondations - s’affirme comme une économie d’utilité sociale, forte de valeurs, de pratiques propres et de statuts qui en définissent le périmètre, au service de l’intérêt collectif et de la cohésion sociale. L’avis du CESE, après avoir rappelé l’importance de la structuration du dialogue social dans l’ESS, formule ses propositions sur la la nécessaire modernisation du modèle coopératif, afin de faciliter la reprise d’entreprises - saines ou en difficultés - par leurs salariés. Le CESE fait également un certain nombre de propositions, destinées à favoriser la structuration locale des acteurs territoriaux de l’ESS, particulièrement, en imaginant des modes de financement originaux.
    Descripteur Eurovoc :
    économie, économie sociale, cohésion économique et sociale, activité économique
    Nombre total des votants : 165
    Total des voix pour : 125
    Total des voix contre : 22
    Total des abstentions : 18
    Groupe
    Votes
    Déclarations
    Orateur
    Votes et déclarations
    Pour
    11
    Auteurs des déclarations
    Abstention
    8
    Auteurs des déclarations
    Pour
    6
    Auteurs des déclarations
    Pour
    14
    Auteurs des déclarations
    Pour
    6
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    5
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    9
    Auteurs des déclarations
    Pour
    13
    Auteurs des déclarations
    Pour
    6
    Auteurs des déclarations
    Contre
    21
    Auteurs des déclarations
    Pour
    12
    Auteurs des déclarations
    Pour
    4
    Auteurs des déclarations
    Pour
    6
    Auteurs des déclarations
    Pour
    20
    Contre
    1
    Abstention
    10
    Auteurs des déclarations
    Pour
    9
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    2
    Auteurs des déclarations
    mar
    30
    oct
    Entreprendre autrement : L'économie sociale et solidaire
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Présentation des membres de la commission, expresssion des groupes sur la saisine, premiers échanges sur l'organisation des travaux
    Entreprendre autrement : L'économie sociale et solidaire
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    mer
    7
    nov
    Entreprendre autrement : L'économie sociale et solidaire
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Benoit HAMON, Ministre délégué auprès du Ministre de l'Economie et des Finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
    Entreprendre autrement : L'économie sociale et solidaire
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de Mme Nadia BELLAOUI, Présidente de CPCA, de M. Etienne CANIARD, Président de la Mutualité française et de Mme Caroline NAETT, Secrétaire générale de Coop FR
    mar
    13
    nov
    Entreprendre autrement : L'économie sociale et solidaire
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Auditions de M. Jean-Louis CABRESPINES, Président du CNCRES, de Mme Marie-Paule BELOT, Directrice générale de l'ASSAD Besançon-Pontarlier et de Mme Christiane BOUCHART, Présidente du RTES
    mar
    20
    nov
    Entreprendre autrement : L'économie sociale et solidaire
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Auditions de M. Pascal FOIRE, gérant Fonderie de l'Aisne ; M. Alain BORNAREL et Mme Edith AKIKI, cogérants TRIBU Conseil ; Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, sénatrice, auteur de "Les coopérations économiques "; M. Lionel ORSI, Directeur juridique de la CGSCOP
    mer
    28
    nov
    Entreprendre autrement : L'économie sociale et solidaire
    Entreprendre autrement : L'économie sociale et solidaire
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Alain CORDESSE, Président de l'Union des syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale
    mer
    19
    déc
    Entreprendre autrement : L'économie sociale et solidaire
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Examen en première lecture de l'avant-projet d'avis
    mar
    8
    jan
    Entreprendre autrement : L'économie sociale et solidaire
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis
    mer
    9
    jan
    Entreprendre autrement : L'économie sociale et solidaire
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Suite de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote
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