Contribution aux " Assises des Outre-mer "
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
DDA
Adopté le : 28/03/2018
Mandature :
2015-2020
Rapporteur.e.s :
Présentation
Descripteur Eurovoc :
participation, territoire d'outre-mer
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