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Date de la saisine 12/04/2016
Date du vote 28/03/2017
91%
La bioéconomie est la transformation de matières premières renouvelables en produits industriels, en sources d’énergie, en produits pour l’alimentation humaine ou animale et en autres produits biosourcés.
Le gouvernement français travaille à l’élaboration d’une Stratégie nationale de la bioéconomie, en s’appuyant notamment sur les objectifs de la Nouvelle France Industrielle, les plans d’Investissements d’Avenir, les pôles de compétitivité ou le plan Agriculture Innovations 2025. La France est en effet bien placée dans le domaine de la recherche biologique. 
 
L’avis, confié à la section de l'Environnement abordera notamment les points suivants :
- la question de la biomasse, pour limiter le champ d’investigation, l’exploitation de la biomasse des rivières et des océans ne sera pas traitée dans cet avis ;
- les conditions du développement de l’énergie verte, de la chimie du végétal, de la montée en puissance des biomatériaux et de la biochimie ;
- impacts de la bioéconomie sur le développement territorial notamment en Outre-mer, sur la biodiversité et le changement climatique, ses liens avec l’évolution du mix énergétique ;
- moyens nécessaires à la construction de politiques publiques cohérentes ;
- question de l’information et du débat public.
 
L’élaboration d’une stratégie nationale initiée par cinq ministères permettra à l'avis de s’appuyer sur les éléments de son constat. 
Plus généralement, ses propositions devront tendre à renforcer la durabilité de la bioéconomie et sa participation aux transitions écologique et énergétique.

Auditions de MM. Davy LIGER et Julien DUGUE, respectivement chef de bureau bioéconomie et chargé de mission bioéconomie au ministère de l’Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Audition de M. Christian COUTURIER, Directeur du^pôle énergie de SOLAGRO

Auditions d'André-Jean GUERIN, membre conseil d'administration Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme (FNH), de Caroline PETIGNY et de François MONNET de SOLVAY, membre et président Association chimie du végétal (ACDV)

Auditions de Marie-Christine PREMARTIN, directrice exécutive Programmes à l'ADME et de Cyrielle DENHARTIGH, responsable des politiques agriculture au Réseau action climat France (RAC-F)

Bilan des auditions et présentation du projet de plan de l'avant-projet d'avis

Début de l'examen de l'avant-projet d'avis

Suite de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis

Fin de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote

Fin de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote

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