Accueil > Travaux > Saisines en cours > Un revenu citoyen pour relancer l'activité économique ?
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Date de la saisine 22/03/2016
Date du vote à définir
94%
Il convient d’étudier les voies et moyens permettant de sécuriser les capacités financières des individus et leur participation à l’économie. Une piste de solution serait de réinjecter une part de la richesse économique au travers de l’allocation universelle d’un revenu citoyen. Cette idée, développée dès le 18ème siècle (principalement par la voix de Thomas Paine), rencontre aujourd’hui un écho important dans le débat public : elle fait l’objet d’études - voire d’expérimentations - dans des pays proches tels que la Suisse, l’Allemagne ou la Finlande. Une initiative citoyenne a été amorcée au niveau de l’Union européenne. En France, plusieurs rapports ont d’ores et déjà évoqué cette piste, en particulier le rapport Travail, emploi, numérique, les nouvelles trajectoires » remis à la ministre du Travail en janvier 2016.
 
La section des activités économiques pourrait ainsi conduire une étude dont la première étape serait d’explorer les paramètres d’un tel dispositif et de faire le point sur les études et expériences déjà menées et d’éclairer les termes d’un débat public.
 
Dans une seconde étape, l’étude proposée s’attacherait à explorer les incidences, positives comme négatives, de ce projet, à la lumière de ses effets sur l’activité économique, en particulier :
 
  • ses conséquences pour les acteurs économiques, en tenant compte de la diversité de leurs modèles (capitalistique, commutatif et distributif, coopératif, social et solidaire, collaboratif…) ;
  • les bénéfices éventuels que les différentes filières pourraient en retirer ;
  • son impact sur la consommation ;
  • les effets sur l’entrepreneuriat et les conditions de création et de reprise d’activité ;
  • son acceptabilité pour les citoyens et les entreprises ;
  • ses répercussions sur le plan social et de l’emploi ;
  • ses effets éventuels en termes de démographie dans les territoires.
 
 
 
 

Discussion sur le programme d'auditions

Auditions de M. Gaspard KOENIG, Président de GenerationLibre et de M. Marc de BASQUIAT, Economiste, Président de l'AIRE et co-Fondateur de Mouvement français pour un revenu de base (MFRB)

Auditions de M. Bernard FRIOT, économiste professeur émérite à l'Université Paris-Ouest Nanterre et de Mme Anne EYDOUX, chercheuse au Centre d'études de l'emploi et maître de conférences à l'Université Rennes 2

Auditions de M. Philippe ASKENAZY, économiste, directeur de recherches au CNRS et de M. Guillaume ALLEGRE, économiste au département des études de l'OFCE

Auditions de M. Daniel VERGER, responsable du Pôle action et plaidoyer au Secours catholique et de M. Gilles de LABARRE, président de Solidarités nouvelles face au chômage