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Quelle responsabilité fiscale pour les collectivités territoriales au regard de leurs compétences et des enjeux ?

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Date de la saisine 13/06/2017
Date du vote à définir
44%

L’organisation territoriale française est complexe et ne se simplifie pas au fil des ans. Régions et Départements, Communes, Communautés de Communes et d’Agglomération et depuis peu métropoles, ainsi que leurs structures associées, sont autant de niveaux dotés de compétences, de ressources et de budgets spécifiques. La fiscalité est l’une de ces principales ressources et doit permettre de financer tout ou partie de leurs missions. Il s’agit avant tout d’évaluer la cohérence et l’efficacité des dispositions existant à ce jour.


Audition de M. Thomas ROUGIER, Secrétaire général de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locale

Auditions de M. Thierry CARCENAC, Sénateur du Tarn et de M. Jean-René LECERF, président de la commission des finances locales de l'assemblée des départements de France (ADF)

Auditions de MM. Jean-Thomas LESUEUR, délégué général de l'Institu Thomas MORE, Stanislas BOUTMY, directeur des investissements secteur public ACOFI et Jean-Yves DHERBEYS, Maire de Tullins

Auditions de Mme Isabelle CHATRY, analyste à l'OCDE et de M. Cédric MUSSO, directeur de l'action politique à l'UFC QUE CHOISIR

Auditions, d'une part, de Frédéric MOTTE, Président régional du MEDEF et de Bénédicte CARON, Vice-Présidente en charge de l'économie à la CPME, au titre des entreprises, et, d'autre part, Victorin LUREL, Sénateur de la Guadeloupe, au titre de l'Outre-mer

Audition de Mme Caroline DELGA, Présidente de la région Occitanie-Pyrénées-Méditerranée