Accueil > Travaux > Saisines en cours > Prix et accès aux traitements médicamenteux innovants
Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Google+ Partager sur LinkedIn Partager sur Viadeo
Date de la saisine 24/05/2016
Date du vote 25/01/2017
99%

Egalité et rapidité caractérisent le modèle français d’accès aux traitements innovants. Ces principes pourraient aujourd’hui être remis en cause par l’évolution des prix de ces thérapeutiques avec les inévitables conséquences en termes de critères de sélection des bénéficiaires qui soulèvent des questions éthiques.

L’avis s’attachera à procéder à un rapide état des lieux international afin de mettre en évidence les spécificités françaises, notamment au plan éthique. Il distinguera les domaines qui doivent faire l’objet d’une régulation internationale, comme le laisse pressentir la prochaine convocation des ministres de la santé du G7 de ceux qui peuvent être traités dans le cadre national pour faire émerger des solutions facilitant l’accès à l’innovation.


Audition de M. Etienne CANIARD, Président de la Mutalité et membre du CESE suivie d'une discussion générale

Auditions de M. Philippe LAMOUREUX, Directeur général du LEEM - Les entreprises du médicament et de M. Thomas FATOME, Directeur de la Sécurité sociale

Auditions de Patricia MARINO, économiste santé - Institut Paoli-Calmettes (Inserm - Aix Marseille Université) et Sylvain PICHETTI, économiste, accompagné de Catherine SERMET, Directrice adjointe à l'IRDES

Auditions d'Agnès BUZYN, Professeur de médecine, Présidente du collège HAS, de Jean-Paul VERNANT, Professeur de médecine et Dominique MARANINCHI, Médecin cancérologue et ancien Directeur général de l'ANSM

Auditions de M. Philippe ROUSSELOT, Professeur de médecine et de M. Claude LE PEN, Economiste de la santé - Présentation du projet de plan de l'avant-projet d'avis

Début de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis

Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis

Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis

Fin de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis

Début de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis

Fin de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et de sa synthèse et vote

Articles liés

Saisines en cours