Les zones franches urbaines

Les zones franches urbaines
Type de saisine :
Saisine gouvernementale
Type de texte :
Avis et Rapport

Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider  les propositions de l’avis

DDA
Adopté le : 15/01/2014
Mandature :
2010-2015
    Présentation
    COUV
    Le dispositif des Zones franches urbaines (ZFU) a été créé en 1996 pour redynamiser des quartiers de la politique de la ville présentant un cumul de difficultés. L’objectif était d’y maintenir ou créer des activités commerciales, artisanales ou de services, d’y accroître la mixité fonctionnelle et sociale, et d’améliorer la situation de l’emploi local. Le gouvernement, qui prévoit de lancer une nouvelle génération de contrats de ville, a interrogé le CESE sur le bilan du dispositif ZFU en matière d’économie et d’emploi, sur l’utilité de le maintenir et sur les mesures à prévoir pour son évolution ou son remplacement. Pour le CESE, ce dispositif a permis dans nombre de ZFU la création d’activités économiques et d’emplois, y favorisant un rattrapage partiel en termes de mixité fonctionnelle, même si la crise fragilise ces résultats. De plus, certains quartiers urbains présentent encore un cumul de difficultés qui ne se résume pas à la concentration de la pauvreté, seul critère de sélection des quartiers bénéficiaires des contrats de ville de nouvelle génération. Le CESE formule donc un ensemble de propositions pour un dispositif ZFU refondé et simplifié, qui s’intégrerait dans le cadre des futurs contrats de ville.
    Descripteur Eurovoc :
    zone urbaine, zone franche, zone urbaine défavorisée, gouvernance, développement économique, EMPLOI ET TRAVAIL (DOMAINE)
    Nombre total des votants : 188
    Total des voix pour : 188
    Total des voix contre : 0
    Total des abstentions : 0
    Groupe
    Votes
    Déclarations
    Orateur
    Votes et déclarations
    Pour
    16
    Auteurs des déclarations
    Pour
    8
    Auteurs des déclarations
    Pour
    14
    Auteurs des déclarations
    Pour
    6
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    6
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    13
    Auteurs des déclarations
    Pour
    13
    Auteurs des déclarations
    Pour
    4
    Auteurs des déclarations
    Pour
    23
    Auteurs des déclarations
    Pour
    13
    Auteurs des déclarations
    Pour
    3
    Pour
    8
    Auteurs des déclarations
    Pour
    35
    Auteurs des déclarations
    Pour
    4
    Auteurs des déclarations
    Pour
    9
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    3
    Auteurs des déclarations
    mer
    9
    oct
    Les zones franches urbaines
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Henri JIBRAYEL, Député, auteur d'un rapport d'information sur les Zones franches urbaines
    mer
    16
    oct
    Les zones franches urbaines
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Auditions de Claude GEORGEs, Dir. partenariats, territorialisation & rel. ext. pôle emploi, de Pauline GIVORD, Cheffe division au dép. méthodes statistiques INSEE, de Guy MALANDAIN, Maire de Trappes et Thierry du BOUTIEZ de KERORGUEN, Conseiller dév. éco.
    mer
    23
    oct
    Les zones franches urbaines
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Auditions de Naïma CHARAÏ, Présidente Conseil d'administration ACSé, de Laurence GIRARD, Directrice générale, de Jean-Pierre PAPIN, Directeur emploi, développement économique, habitat et médiation et de Alain JUPPE, ancien Premier ministre, Maire Bordeaux
    mer
    30
    oct
    Les zones franches urbaines
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Auditions de Jacques MURA, Président Entreprises et territoires d'avenir ; Thierry FEBVAY, Directeur général et Christelle JUBIEN, Directrice études développement - EPARECA ; Eric BRIAT, Secrétaire général adjoint - comité interministériel des villes
    mer
    6
    nov
    Les zones franches urbaines
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. François LAMY, Ministre délégué auprès de la Ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, chargé de la Ville puis discussion générale sur les premières orientations de l'avant-projet d'avis
    mer
    13
    nov
    Les zones franches urbaines
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Début de l'examen, en première lecture, du projet de rapport
    mer
    27
    nov
    Les zones franches urbaines
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Suite de l'examen, en première lecture, du projet de rapport et échange sur un projet de plan de l'avant-projet d'avis
    mer
    4
    déc
    mer
    18
    déc
    Les zones franches urbaines
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Fin de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
    Les zones franches urbaines
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote
    mer
    8
    jan
    Les zones franches urbaines
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Fin de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote
    Rechercher une publication
    Annuler les critères