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Date de la saisine 01/12/2016
Date du vote 15/02/2017
67%

En réponse à la saisine du président de l’Assemblée nationale, le Bureau du CESE a décidé la création d’une commission temporaire pour étudier les conditions de mise en place d’un revenu minimum social garanti, en substitution à l’architecture actuelle des minima sociaux.

Conformément à la demande du Président de l’Assemblée nationale, cette commission devra consacrer ses travaux à « la clarification et la simplification du système d’accès aux aides avec pour double objectif d’accroître son efficacité pour les bénéficiaires et de renforcer son acceptabilité par tous les citoyens. »


Audition de Mme Delphine CHAUFFAUT, rapporteure du groupe de travail de Terra Nova "Pour un minimum décent"

Audition de M. Clément CADORET, rapporteur de la mission confiée à M. Christophe SIRUGUE sur la réforme des minima sociaux

Echanges et table ronde enjeux du handicap avec Véronique BUSTREEL (Association paralysés de France), Hélène LE MEUR (responsable département droit des personnes handicapées et de leur famille de l'UNAPEI) et Roseline TOUROUDE, Vice-Présidente de l'UNAFAM

Auditions de Jean-Luc GLEYZE, président du conseil départemental de la Gironde, de David CLAIR, directeur national retraite de la CNAV et de Claude GORGES, directrice Partenariats territorialisation et relations extérieures à Pôle Emploi

Audition de Frédéric BIERRY, président de la commission "solidarité et affaires sociales" de l'ADF (en visioconférence) et table ronde avec des militants d'ATD Quart Monde

Examen, en première lecture, de la partie I de l'avant-projet d'avis

Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis (partie II)

Saisines en cours