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La qualité de l'habitat, condition environnementale du bien-être et du vivre ensemble

La qualité de l'habitat, condition environnementale du bien-être et du vivre ensemble

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Date de la saisine 14/06/2016
Date du vote 11/04/2017
86%

En France comme partout dans le monde des écoquartiers se développent, les immeubles à haute qualité environnementale (HQE) se construisent. Pourtant, il reste encore en France trop de personnes sans logement décent. Les associations, les professionnels, les pouvoirs publics, les assemblées, le CESE, sont mobilisés à juste raison pour l’effectivité du droit au logement.

Dans un projet de rapport et avis, la section examinera les nombreuses raisons qui pourraient conduire à prolonger le droit au logement existant par un « droit à l’habitat de qualité pour tous ». Le projet aura pour objectif d’établir qu’il s’agit bien d’une condition première pour améliorer le lien entre environnement et santé, assurer le vivre ensemble dans le respect de chacun et de la mixité sociale - facteur essentiel d’ouverture à la société multiculturelle. 


Présentation d'un programme d'auditions

Auditions de M. Michel CANTAL-DUPART, architecte-urbaniste et de M. Benoît ANDRIER, architecte DPLG, Agnece AGAPE architectes

Audition de M. Guy TAPIE, sociologue à l'Université de Bordeaux II

Audition de M. Guy TAPIE, sociologue, professeur à l'école d'architecture et des paysages de Bordeaux

Auditions de Mme Nadia ZIANE et M. Jean-Baptiste BAUD, représentant.e.s Familles rurales, Fédération nationale et M. Denis CHARPIN, chef du service pneumologie à l'APHM, responsable du diplôme universitaire Conseil habitat santé à la faculté de Marseille

Audition de Mme Michèle PAPPALARDO, animatrice du réseau Vivapolis

Audition de Michel BROUTIN, membre comité pilotage, Coordin'action Nationale Associations Habitats participatifs, de Francis PALOMBI, président confédération des commerçants de France et de Jacques CHANUT, président de la Fédération française du bâtiment

Bilan des auditions et présentation de projet de plans (rapport et avis)

Début de l'examen, en première lecture, du projet de rapport

Fin de l'examen, en première lecture, du projet de rapport et début de l'examen, en seconde lecture

Suite de l'examen, en seconde lecture, du projet de rapport et adoption

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