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La politique européenne de transport maritime au regard des enjeux de développement durable et des engagements climat

La politique européenne de transport maritime au regard des enjeux de développement durable et des engagements climat

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Date de la saisine 10/05/2016
Date du vote 14/02/2017
90%

Les travaux du CESE s’appuieront sur le bilan de qualité de la législation maritime que la Commission établira en 2016, notamment en ce qui concerne les responsabilités de l'État du pavillon, le contrôle par l'État du port et le système de suivi et d'information du trafic des navires.

Notre assemblée s’attachera plus particulièrement aux conditions de protection des personnes, des activités et des milieux en cas d’accident, ainsi qu’aux conditions d’un développement soutenable de l’activité en lien avec les enjeux du changement climatique. Le développement des croisières, des autoroutes de la mer, des infrastructures de transport et des interconnexions avec les autres modes de transport sera également analysé.

La stratégie européenne du transport maritime et les différentes normes en vigueur dans les domaines sociaux et environnementaux devront constituer le socle de la réflexion, tout en élargissant celui-ci vers des secteurs apparaissant désormais comme éminemment lacunaires. La question de la contribution du secteur du transport maritime aux objectifs de réduction des émissions de GES devra ainsi être étudiée en lien avec les initiatives de certains armateurs européens. Enfin, le sujet de la gouvernance de l’Océan, particulièrement d’actualité au sein de l’UE, ne peut être éludé ici, tant les questions du transport maritime comportent une dimension internationale, la flotte européenne ayant son rôle à jouer pour faire avancer les questions sociales et environnementales. 


Audition de M. Jean-Pierre BEURIER, professeur émérite au Centre de droit maritime et océanique de l'Université de Nantes

Audition de M. Arnaud LEROY, Député rapporteur de la loi sur l'économie bleue

Auditions de Mme Christine CABAU-WOEHREL, Directrice générale du Grand port maritime de Marseille et de M. Michel PUYRAZAT, Président du Directoire du Grand port maritime de La Rochelle

Audition de M. Pierre-Jean COULON, membre du CES européen, président de la TEN section (Transport, énergie, infrastructures et société de l'information)

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