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Rapporteur

Date de la saisine 27/03/2018
Date du vote à définir
7%

La démocratie environnementale est au cœur des préoccupations de la société française dans la mesure où elle vise à soutenir et intégrer la participation du citoyen dans les processus de décisions publiques ou privées ayant des conséquences sur l’environnement. Mieux définie et mise en œuvre, elle doit permettre aux citoyens d’être actifs dans la protection de l’environnement dans le respect de l’article 2 de la Charte constitutionnelle qui établit que « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement ». L’élan donné à la participation des citoyens grâce à la politique de l’environnement a fait émerger une nouvelle forme de citoyenneté. La démocratie environnementale s’appuie sur les trois piliers de la Convention d’Aarhus relatifs à l’accès à l’information, à la participation du public au processus décisionnel et à l’accès à la justice en matière d’environnement. Ces principes ont été déclinés dans le droit européen, dans la charte de l’environnement adossée à la Constitution française et dans de nombreuses dispositions du code de l’environnement.

La saisine du CESE sur cette question visera donc à établir un retour d’expérience sur les pratiques en matière de concertation et de préparation des décisions. L’objectif est de permettre d’améliorer la qualité des dispositifs de concertation, en matière d’association des citoyens à la préparation des décisions comme en matière de pertinence et d’efficacité dans la conduite des opérations pour ceux qui en ont la charge. Les propositions faites devront ainsi conduire à renforcer, pour tous les acteurs en présence, la qualité et l’efficacité du processus de préparation des décisions à prendre, dans le respect des objectifs de développement durable et du droit à un environnement sain.

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