Accueil > Travaux > Saisines en cours > Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?
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Date de la saisine 08/02/2016
Date du vote 14/03/2017
96%
Nombre de ménages ne trouvent pas, sur le territoire, un logement de qualité adapté à leurs besoins et à leur mobilité ou à leur pouvoir d’achat. Les acteurs locaux n’ont pas toujours une connaissance précise de ces besoins, ainsi que de l’offre de logements. 
 
La section de l'Aménagement durable des territoires apportera dans son projet d'avis un éclairage concernant les meilleures façons d’appréhender les besoins réels en logements, leur territorialisation, l’offre de logements d’un point de vue qualitatif et quantitatif, anciens ou neufs, sur ces territoires et leur diversité. 
 
Le Conseil s'interrogera sur la mise en place d'une organisation plus efficace de la réponse publique en la matière entre l’État, et les améliorations possibles de la mobilisation des acteurs opérationnels et des moyens financiers mis en œuvre au regard des effets économiques et sociaux attendus. 

Audition d'information de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, ancienne Ministre en charge du logement, Sénatrice, Présidente de la Fédération nationale des sociétés coopératives d’HLM

Audition d’information de Mme Marie-Caroline BONNET-GALZY, Commissaire générale à l’Egalite des territoires (CGET)

Audition de M. Pierre MADEC, économiste au département analyses et prévision de l’OFCE

Audition de M. Bernard Coloos, économiste, directeur aux affaires économiques, financières et internationales de la Fédération française du bâtiment (FFB)

Audition de M. Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, et de M. Manuel Domergue, directeur des études

Audition de M. Benoist Apparu, ancien ministre du Logement, député-maire de Châlons-en-Champagne

Auditions : Simone Bascoul, vice-présidente de la CLCV en charge du secteur de l’habitat, et de M. François Carlier, délégué général ; Audition de M. Laurent Ghékière, directeur des affaires européennes de l’Union sociale pour l’habitat (USH)

Examen du projet de plan du projet de rapport

Début de l'examen, en première lecture, du projet de rapport

Suite de l’examen, en première lecture, du projet de rapport

Audition de Mme Emmanuelle COSSE, ministre du logement et de l'habitat durable

Dans le cas où il n'y a pas de saisine sur l’avant-projet de loi sur l’Égalité réelle en Outre-mer : Suite de l’examen en première lecture du projet de rapport de Mme Isabelle ROUDIL

Examen du projet de plan de l'avant-projet d'avis - Examen, en seconde lecture, du projet de rapport

Examen de l'introduction et de la conclusion du projet de rapport - Début de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis (partie constats)

Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis (partie II - préconisations)

Saisines en cours

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