Accueil > Travaux > Saisines en cours > Commande publique responsable : enjeux/actions
Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Google+ Partager sur LinkedIn Partager sur Viadeo
Date de la saisine 12/04/2016
Date du vote à définir
47%
En France, la commande publique représente annuellement environ 10 % du PIB, soit 200 milliards d’euros, et constitue un levier majeur pour réussir la transition vers de nouvelles formes d’économie intégrant les objectifs du développement durable.
L’introduction de critères environnementaux ou sociaux dans ces marchés reste cependant limitée - en dessous de 7 % en 2013 - et ce, malgré les possibilités ouvertes par le code des marchés publics depuis 2006.
 
La loi sur la transition écologique du 17 août 2015, souhaite faire de la commande publique un outil pour favoriser l’économie circulaire mais aucune modification du code des marchés publics n’a été proposée en ce sens jusqu’à maintenant. L'État a également lancé un Plan national d’action pour l’achat public durable 2015-2020, dont les objectifs stratégiques sont fixés à l’horizon 2020, alors même que les outils pour mesurer leur atteinte n’existent toujours pas.
 
C’est pourquoi, la Délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques du CESE s'attachera - à travers une étude - à l'évaluation des actions publiques déployées par ce plan et plus largement des différents dispositifs existants pour favoriser l’achat public durable parait opportune aujourd’hui. 
Cette étude cherchera à faire émerger diverses pistes permettant d’accélérer la transition vers une commande publique plus responsable d’ici la prochaine décennie. 

Audition de M. Benoît DINGREMONT, sous-directeur du droit de la commande publique à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers

Auditions de M. Olivier DUPUIS, secrétaire général de la Fédération des entreprises d'insertion (FEI) et de M. Michel ANDRE, président de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM)
  • RT @cnaf_actus: [#LaLettre] « Pour un big bang des politiques de jeunesse », le billet d’humeur d' @Antoinedulin @lecese https://t.co/EFsH… Il y a 11 semaines 6 jours
  • L'évolution de la fonction publique ► L'avis du CESE est désormais téléchargeable dans son intégralité… https://t.co/0QmlVA10r4 Il y a 11 semaines 6 jours
  • 30 ans de lutte contre la #pauvreté, et maintenant ? ► RDV le 14 février pour notre séance plénière exceptionnelle… https://t.co/CY8hMouYik Il y a 11 semaines 6 jours
  • RT @MRJC_com: !Avis disponible! - « Place des jeunes dans les territoires ruraux » https://t.co/q0ts58oI6f #jeunes #rural #jeunesse #campag Il y a 12 semaines 2 heures
  • RT @CCastaner: Excellent travail du CESE sur les mécanismes d'évitement fiscal présenté en commission ce matin! La France doit s'affirmer d… Il y a 12 semaines 4 heures
  • "Seulement 54% des Français considèrent que payer l'impôt est un geste citoyen, Pour 30%, payer l'impôt est une for… https://t.co/30o2sXeqrF Il y a 12 semaines 4 heures
  • "La fiscalité est une arme de compétitivité massive" @Antoinedulin, vice-président du CESE #DirectAN #FinancesAN Il y a 12 semaines 5 heures
  • Suivez l'audition de @Antoinedulin par #FinancesAn sur son avis sur les mécanismes d'évitement fiscal… https://t.co/EopAqMvt6E Il y a 12 semaines 5 heures
  • RT @AssembleeNat: A 9h30, #FinancesAn auditionne Antoine Dulin (@lecese) sur l'avis sur les mécanismes d'évitement fiscal https://t.co/1DF8… Il y a 12 semaines 5 heures
  • [#INFOGRAPHIE] ► Les chiffres des #jeunes ruraux https://t.co/Ao4cDmV5DB Il y a 12 semaines 20 heures