Plénière : Les mécanismes d'évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l'impôt et la cohésion sociale
Mardi 13 décembre 2016 | De 15h30 à 19h00
Compte-rendu intégral de la séance
Ordre du jour
Ordre du jour
- Présentation du projet d'avis intitulé "Les mécanismes d'évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l'impôt et la cohésion sociale" par M. Antoine DULIN, rapporteur au nom de la section de l'économie et des finances
Votes et déclarations
Nombre total des votants : 186
Total des voix pour : 150
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 36
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Groupe
Abstention
21
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
4
PDF
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
10
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Auteurs des déclarations
