Le CESE a adopté son avis " REACh et la maîtrise du risque chimique : un bilan positif, un outil à améliorer "

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L'avis "REACh et la maîtrise du risque chimique : un bilan positif, un outil à améliorer", rapporté par Catherine Tissot-Colle, au nom de la section de l'Environnement présidée par Anne-Marie Ducroux a été adopté avec 146 voix pour,  2 abstentions, 0 contre.

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Dix ans après sa création, le règlement européen REACh, acronyme anglais signifiant « Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques », doit aujourd'hui répondre à l'enjeu majeur de santé publique et d'environnement pour les entreprises comme pour les particuliers, qu'est la maîtrise des risques liés aux substances, mélanges et produits chimiques.
 
REACh a institué un renversement de la charge de la preuve, en obligeant les entreprises, qu'elles soient productrices, importatrices ou utilisatrices d'une substance, à déposer un dossier d'enregistrement pour chaque substance à l'Agence européenne des produits chimiques. 
De par une analyse centrée sur la gouvernance, le CESE pointe les forces et les points d’amélioration du dispositif REACh.

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