Questions à Jean-Luc WARSMANN (député) - études d'impacts
Catégorie
Travaux et auditions
Date de publication
Saisine liée :
Sous-titre
Député des Ardennes
Corps
Questions à M. Jean-Luc WARSMANN - Député des Ardennes, auditionné par la Délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques du CESE dans le cadre de la saisine : "Étude relative aux études d’impact".
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