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Quelles sont les formations de travail du Cese ?

Publié le 15 septembre, 2011 - 15:40 par administrateur
Catégorie
  • Le conseil économique, social et environnemental, son fonctionnement

Les sections et délégations sont les formations ordinaires de travail du Cese : 9 sections et 3 délégations ont en charge la préparation des documents qui seront soumis à l’approbation de l’assemblée plénière ou du Bureau.
Chaque section, à la compétence arrêtée, est composée de 27 à 29 conseillers désignés par le Bureau sur proposition des groupes. Les 9 sections sont les suivantes :

  • section des affaires sociales et de la santé
  • section du travail et de l’emploi
  • section de l’économie et des finances
  • section de l’aménagement durable des territoires
  • section des affaires européennes et internationales
  • section de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation
  • section de l’environnement
  • section des activités économiques
  • section de l’éducation, de la culture et de la communication.

Les Délégations peuvent être créées au sein du Conseil pour l’étude de problèmes particulier ou de questions dépassant le champ de compétence d’une section. Il y en actuellement 3 bénéficiant d’un statut juridique pérenne :

  • la délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques
  • la délégation aux droits des femmes et à l’égalité
  • la délégation à l’Outre-mer.
     
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