Le Gouvernement a consulté le CESE sur le PNR 2012-2015 de la France

Conçu pour conjuguer surveillance budgétaire et réformes structurelles, le nouveau système européen de coordination des politiques économiques (le « Semestre européen ») s’appuie dans chaque pays sur une pierre angulaire : le Programme national de réforme (PNR).

Établis par chaque État membre parallèlement aux Programmes de stabilité et de croissance – centrés sur les questions budgétaires –, les PNR doivent contribuer à la réalisation des grands objectifs définis par la stratégie UE 2020 en faveur d’une croissance intelligente, durable et inclusive. En France, c’est au Secrétariat général des Affaires européennes (SGAE) qu’il revient, sous l’autorité du Premier ministre, de coordonner, en lien avec l’ensemble des ministères, la préparation du PNR .

Pour son élaboration, il a consulté les partenaires sociaux, les associations de collectivités locales, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, ainsi que le CESE qui, pour la deuxième année de suite, a pris le parti d’associer chacune de ses sections et délégations à sa réponse.

La version définitive du Programme national de réforme a été transmise pour adoption formelle à l’Assemblée nationale et au Sénat, en même temps que le Programme de stabilité et de croissance, avant d’être envoyée à la Commission européenne.
La réponse du CESE, qui insistait, en particulier, sur la nécessité de préserver l’équilibre entre les dimensions budgétaire, économique et sociale des réformes, était jointe à cet envoi.

La Commission de Bruxelles se livrera courant juin à une évaluation de ces documents, puis, en juillet, le Conseil de l’UE adressera à chaque État membre des recommandations qui porteront autant sur les cadres budgétaires nationaux que sur les réformes structurelles engagées.