La construction d’une Europe dotée d’un socle de droits sociaux

Revoir la séance du 14 décembre 2016

Publié le 19/12/2016

Saisine(s) liée(s) : La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux

Le projet d’avis « La construction d’une Europe dotée d’un socle de droits sociaux » est corapporté par Emelyn Weber au nom de la section du travail et de l’emploi présidée par Sylvie Brunet, et Etienne Caniard au nom de la section des affaires sociales et de la santé présidée par Aminata Koné.

En présence de Harlem Désir, Secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, chargé des Affaires européennes.

Au premier semestre 2017, la Commission européenne formulera une proposition finale de socle européen des droits sociaux. Le Premier ministre Manuel Valls a saisi le CESE pour contribuer à la réponse de la France et porter auprès des institutions européennes des propositions précises pour encourager la convergence sociale et fiscale en Europe.

Le projet d’avis présente d’une part les conditions de succès d’un socle européen des droits sociaux ambitieux et effectif pour chacun.e, et d’autre part des exemples de chantiers de convergence économique et sociale illustrant l’ambition du socle.