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Le CESE saisi par le Gouvernement sur le travail indépendant
Catégorie
Vie de l'assemblée
Date de publication
Saisine liée :
Sous-titre
Rendu des travaux le 29 novembre 2017
Chapeau
Comment favoriser le travail indépendant ? Comment donner à cette forme d'activité toute la souplesse lui permettant de se développer de manière optimale ? Comment moderniser et réformer le cadre des garanties qui sont applicables aux travailleur.euse.s indépendant.e.s afin de donner pleine effectivité à celles-ci ?
Corps
Le Premier Ministre a saisi le CESE du sujet des travailleur.euse.s indépendant.e.s. Le Conseil rendra ses préconisations le 29 novembre, afin que celles ci puissent contribuer aux réflexions du gouvernement, qui engagera notamment la réforme de la sécurisation des parcours professionnels au printemps 2018.
Accès à l'assurance chômage, état des lieux sur les garanties en matière sociale, rôles et responsabilités des travailleur.euse.s indépendant.e.s et des donneur.euse.s d'ordre, identifications des acteur.rice.s représentatif.ve.s - autant d'enjeux soumis à la réflexion du Conseil.
Le bureau a confié à la section du travail et de l'emploi le soin de conduire ces travaux, qui seront rapportés par Sophie Thiery.