Le CESE a rendu son avis sur les nouvelles formes du travail indépendant

 

 

Le 24 août 2017, le Premier ministre a saisi le Conseil économique, social et environnemental d’une réflexion sur le travail indépendant.

 

Après des décennies de recul, le travail indépendant s’est de nouveau développé à partir du début des années 2000 et ce mouvement a pris de l’ampleur depuis 2009, avec la création du régime simplifié de la micro-entreprise.

 

La plupart des métiers indépendants dits « traditionnels » se sont structurés pour assurer une protection sociale négociée et adaptée qui fonctionne plutôt bien. Mais leur part dans l’emploi total tend aujourd’hui à stagner voire à diminuer. A l’inverse, des activités variées se développent dans le cadre de micro-entreprises : consultant.e.s free-lance, travailleur.euse.s des services à la personne ou du second oeuvre du bâtiment et, plus récemment, chauffeur.e.s et coursier.ère.s travaillant pour les plateformes numériques. Dans ce contexte, le travail indépendant peut correspondre à un vrai choix ou bien à une option « faute de mieux » pour échapper au chômage. Ces nouveaux.elles travailleur.euse.s independant.e.s sont en moyenne économiquement plus fragiles et plus souvent dépendant.e.s de conditions et de tarifs fixés unilatéralement par les donneur.euse.s d’ordres. Leur plus faible protection contre les risques sociaux constitue le corollaire de cette fragilité économique.

 

Renforcer la cohésion sociale au bénéfice de tou.te.s les actif.ve.s, sécuriser les parcours professionnels quel que soit le statut d’emploi et équilibrer la relation entre donneur.euse.s d’ordre et plateformes d’un côté et travailleur.euse.s de l’autre, avec une attention particulière portée à la situation des plus précaires : telles sont les principales lignes de force qui ont guidé l’élaboration des préconisations du CESE.