La politique européenne de transport maritime au regard des enjeux du développement durable et des engagements climat

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Une nouvelle saisine de la section des affaires européennes et internationales
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Le transport maritime est un enjeu majeur au niveau mondial, ainsi qu’au niveau de l’Union européenne, économique par son poids, social du fait du grand nombre de personnes qui y travaillent directement ou indirectement, environnemental par la nécessaire régulation des impacts de cette activité sur les différents milieux.

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En 2017, la Commission européenne doit évaluer et revoir sa stratégie sur le transport maritime, afin d’en définir les nouvelles ambitions. Dans sa communication sur la stratégie précédente (COM (2009) 8 final), elle précisait que « le transport maritime a été l’un des éléments essentiels de la croissance économique et de la prospérité de l’Europe pendant toute son histoire. Les services de transport maritime apportent un soutien essentiel à l’économie et aux entreprises d’Europe pour participer à la concurrence mondiale. Le transport maritime et tous les secteurs connexes constituent en outre une importante source de revenus et d’emplois en Europe ».

Parmi ces ambitions figurent : le renforcement de la capacité d’adaptation du secteur européen du transport maritime dans un contexte de ralentissement économique ; le traitement équitable des gens de mer et, enfin, la réalisation de l’objectif à long terme d’un transport maritime sans déchets ni émission. Force est de constater, près d’une décennie plus tard, que ces objectifs fort ambitieux ne sont pas atteints.

De plus, le secteur du transport maritime est aujourd’hui confronté à un enjeu de taille. En effet, l’Accord de Paris ne prévoit aucun dispositif pour réduire les émissions du secteur qui vont peser de plus en plus dans les années qui viennent. Si rien n’est fait, les émissions du transport maritime devraient représenter, à l’échelle mondiale, une part importante des émissions de Gaz à effet de serre (GES) à l’horizon 2050 : 17 % d’après le rapport IP/A/ENVI/2015 du 11 novembre 2015.

Les industriels du secteur et la société civile se sont pourtant saisis du problème et, grâce à la COP 21, la dynamique est désormais engagée. Ainsi en 2015, certains armateurs européens – français, norvégiens, allemands et danois en tête – ont plaidé pour l’instauration rapide de règles par l’Organisation maritime internationale en faveur de l’efficacité énergétique du transport maritime.

Les travaux du CESE s’appuieront sur le bilan de qualité de la législation maritime que la Commission établira en 2016, notamment en ce qui concerne les responsabilités de l'État du pavillon, le contrôle par l'État du port et le système de suivi et d'information du trafic des navires. Notre assemblée s’attachera plus particulièrement aux conditions de protection des personnes, des activités et des milieux en cas d’accident, ainsi qu’aux conditions d’un développement soutenable de l’activité en lien avec les enjeux du changement climatique. Le développement des croisières, des autoroutes de la mer, des infrastructures de transport et des interconnexions avec les autres modes de transport sera également analysé.

La stratégie européenne du transport maritime et les différentes normes en vigueur dans les domaines sociaux et environnementaux devront constituer le socle de la réflexion, tout en élargissant celui-ci vers des secteurs apparaissant désormais comme éminemment lacunaires. La question de la contribution du secteur du transport maritime aux objectifs de réduction des émissions de GES devra ainsi être étudiée en lien avec les initiatives de certains armateurs européens.

Enfin, le sujet de la gouvernance de l’Océan, particulièrement d’actualité au sein de l’UE, ne peut être éludé ici, tant les questions du transport maritime comportent une dimension internationale, la flotte européenne ayant son rôle à jouer pour faire avancer les questions sociales et environnementales. La qualité des pavillons en est l’un des principaux enjeux. La DG MOVE de la Commission européenne prévoit de faire de 2017 « l’année du maritime ». La question des émissions de GES du secteur, de la sécurité, et du développement d’une activité respectueuse de l’environnement seront au centre de l’agenda des futures présidences du Royaume Uni et Maltaise de l’UE.

En se saisissant de ce sujet au deuxième semestre 2016, le CESE sera dans une séquence politique favorable, en phase avec le calendrier européen et pourra ainsi contribuer, avec l’élaboration de cet avis simple, non précédé d’un rapport, à la révision de la stratégie de l’UE en matière de transport maritime.