La construction d’une Europe dotée d’un socle des droits sociaux

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Le premier ministre Manuel Valls saisit le CESE. Il souhaite recueillir l'avis du Conseil économique, social et environnemental afin que ses travaux puissent  venir enrichir la position que portera la France dans ce cadre.

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La Commission européenne a présenté le 8 mars dernier une ébauche de socle européen des droits sociaux et lancé une consultation publique qui s'achèvera le 31 décembre prochain. Cette initiative vise à définir des principes essentiels devant garantir le bon fonctionnement et l'équité des marchés du travail et des systèmes  sociaux au sein de la zone euro, tout en restant ouverte aux autres Etats membres qui souhaiteraient y prendre part. Ce socle des droits sociaux devrait s'appuyer sur l'acquis social de l'Union européenne et le compléter dans une logique de « convergence ascendante ».
 
La Commission européenne souhaite notamment que les parties prenantes se prononcent sur le champ d'application, les domaines et les principes du socle. A ce stade, l'ébauche proposée par la Commission européenne comporte vingt domaines d'action répartis en trois piliers : « l'égalité des chances et l'accès au marché du travail », « des conditions de travail équitables » et « une protection sociale adéquate et viable ».
 
A titre d'exemple, il pourrait être proposé l'instauration d'un salaire minimum dans chaque Etat membre, souligné l'importance d'encourager la formation professionnelle des jeunes et leur  mobilité européenne ou encore appelé au développement de la portabilité des droits sociaux ainsi que de nouveaux instruments en matière d'inclusion sociale. La  nécessaire  révision  de  la  directive sur le détachement des travailleurs (en cours de négociation) afin de lutter contre les contournements de ce dispositif, les abus et le dumping social pourrait également faire l'objet de propositions.
 
A la suite de cette consultation, la Commission européenne  devrait  effectuer  une  proposition finale de socle européen des droits sociaux au premier semestre 2017. Par ailleurs, le  gouvernement suédois envisage la tenue d'un Sommet consacré à l'Europe sociale en 2017 en Suède.
 
"L'initiative prise par la Commission européenne répond à une demande forte de la France. La convergence sociale et fiscale en Europe constitue une de nos priorités et nous devons nous mettre en situation de pour des propositions précises auprès des institutions européennes et de nos partenaires. Un avis du Conseil économique, social et environnemental constituerait à cet égard une contribution très utile" affirme Manuel Valls.