L’Union européenne à la croisée des chemins

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Vie de l'assemblée
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Une saisine de la section des affaires européennes et internationales
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Partant des atouts et des réussites de l’UE, de la vitalité et des attentes de ses sociétés civiles et des projets de réforme sur la table, la section des affaires européennes et internationales se propose, en cette année charnière d’élections européennes, d’apporter sa réflexion et ses propositions en faveur d’une Europe plus démocratique, plus intégrée et plus solidaire qui place le citoyen au coeur des enjeux à relever.

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La crise bancaire et financière, les tensions sur l’euro avec ses répercussions économiques et sociales qui continuent à peser sur de nombreux pays, ont ébranlé la confiance des citoyens dans la construction européenne et renforcé leurs doutes sur son devenir. La montée des interrogations, voire de l’euroscepticisme, témoigne de l’ambiguïté de leurs sentiments à l’égard de l’Union européenne - UE - ainsi que l’illustre l’Eurobaromètre du printemps 2013 : 61% des Français se ressentent européens mais le taux d’abstention aux élections européennes a, en 2009, dépassé les 60%. Et si seuls 23% trouvent l’UE efficace face à la crise, une majorité de Français estiment dans le même temps qu’elle est la plus crédible pour résoudre les problèmes présents.

Dans un environnement empreint d’incertitudes, l’UE pâtit également d’une organisation institutionnelle qui a démontré ses limites en jetant un éclairage sans concession sur les faiblesses de la gouvernance actuelle de ses différentes institutions. Pour les citoyens, la juxtaposition d’un Président du Conseil européen, d’une présidence semestrielle de l’UE, d’un Président de la Commission, d’un Président du Parlement européen sans oublier le Président de l’Eurogroupe et le Président de la BCE, renvoie l’image d’un fonctionnement et de modes de décision complexes, opaques, sans légitimité démocratique.

Et au niveau national, force est de constater que les décideurs politiques ne relaient pas, dans le contexte propre à chaque État et par une parole claire et pédagogique, les actions menées. Bien au contraire, entre les propos incantatoires qui placent haut l’ambition pour l’UE et les non-dits autour des conséquences à tirer de la réalité d’un certain nombre de transferts de pouvoirs, le discours cultive l’illusion sur la réalité de la marge de manoeuvre des chefs d’État ou de gouvernement. Et pourtant, il faut le rappeler, ils sont, au sein du Conseil européen, des acteurs essentiels des évolutions actuelles.

Aujourd’hui, la foi en l’Europe vacille et faute de perspectives clairement identifiées, l’Europe elle-même tâtonne. Le modèle sur lequel elle s’est bâtie, fondé sur la réconciliation entre les peuples et la construction d’un espace de liberté, de prospérité et de solidarité, a atteint ses limites : les disparités de développement entre les États membres restent importantes, le grand marché unique est encore loin d’être achevé, la dimension sociale de la construction européenne est très insuffisante, les inégalités sont en constante augmentation avec 24,8% d’européens en situation de risque de pauvreté ou d’exclusion sociale … Bref, l’Europe est loin de former un ensemble homogène : certains pays ont endossé l’euro, d’autres non, certains adhèrent à l’espace Schengen, d’autres non… Quant à l’« Europe de la défense », elle stagne.

L’UE doit se trouver un second souffle et à cet égard, les propositions pour une relance politique de l’UE ne manquent pas. La Chancelière, Mme A. Merkel a proposé le transfert de compétences à la Commission, l’élection à terme de son président au suffrage universel, la consolidation du rôle du Parlement. Pour sa part, le président de la République a exposé sa vision de l’Europe qu’il envisage « à plusieurs vitesses, avec des cercles différents » dont une gouvernance « plus politique » de la zone euro. Le président de la Commission a également présenté un projet d’une « Fédération d’États-Nations » et la possibilité d’instituer des coopérations renforcées dans un certain nombre de secteurs.

Partant des atouts et des réussites de l’UE, de la vitalité et des attentes de ses sociétés civiles et des projets de réforme sur la table, la section des affaires européennes et internationales se propose, en cette année charnière d’élections européennes, d’apporter sa réflexion et ses propositions en faveur d’une Europe plus démocratique, plus intégrée et plus solidaire qui place le citoyen au coeur des enjeux à relever. Dans cette perspective, elle envisage de décliner ses recommandations autour de trois axes forts : 

  • le renforcement de la dimension politique de l’UE et de la légitimité démocratique de ses institutions ; 
  • le défi économique dans un contexte de mondialisation et de concurrence très forte sur les marchés internationaux par la définition de politiques et de projets mobilisateurs et fédérateurs avec en arrière-plan, la poursuite de la mise en oeuvre de l’Union économique et monétaire et la progression du chantier sur l’Union bancaire ; 
  • le défi social à l’aune notamment des différences de régimes sociaux, fiscaux qui poussent au moins disant social et la précarisation de plus en plus étendue de pans entiers des sociétés.

La section des affaires européennes et internationales présentera un projet d'avis sur ce sujet en assemblée plénière le 13 mai 2014.