Inégalités environnementales et sociales : identifier les urgences, créer des dynamiques

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Une nouvelle autosaisine de la section de l'environnement
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Dans le prolongement de la Conférence « RIO+20 » et la poursuite des travaux du CESE sur les enjeux de cette conférence, la section environnement propose d’engager un travail sur la problématique des inégalités environnementales et sociales qui s’articulent, se confondent parfois et s’accroissent toujours au détriment des populations et des territoires les plus fragiles. Cet examen contribuerait, comme le souhaitent les participants à la conférence de Rio, d’ un modèle de croissance respectueux de la Terre et des Hommes en fixant parmi ses objectifs essentiels, l’évolution vers une économie verte, l’éradication de la pauvreté et la réalisation de progrès en matière de gouvernance du développement durable.

Si toute l’humanité est aujourd’hui confrontée à des défis majeurs, force est de constater que les territoires et a fortiori les populations les plus pauvres sont les moins bien dotés pour y faire face. Par surcroît, si les destructions de l’environnement génèrent des dommages subis par l’ensemble des populations humaines, il existe des différenciations sociales dans l’exposition aux nuisances et aux risques, tout comme dans l’accès aux ressources environnementales. C’est de cette double dissymétrie que rend compte la notion d’inégalité environnementale, conceptualisée près d’un siècle après celle d’inégalité sociale.

En France métropolitaine et outre-mer, les questions d’équité dans l’accès, l’utilisation et la gestion des ressources naturelles, celles de l’occupation de l’espace ou encore de la protection face à l’exposition aux risques naturels ou technologiques sont également posées, parfois en termes aigus, pour les populations les plus démunies ce qui renvoie aux problèmes de gouvernance et de démocratie.
La réflexion, circonscrite au territoire métropolitain et aux outremers, visera dans un premier temps à identifier l’impact sur les hommes et les territoires des effets cumulatifs des problèmes environnementaux et sociaux. Ces situations sont principalement générées par le changement climatique, la rareté de la ressource en eau douce, l’appauvrissement de la biodiversité, la dégradation des conditions de vie, de travail, d’habitation, les problèmes de gestion des déchets, de pollutions, l’interdépendance des relations santé/environnement, la question des réglementations ou de leurs insuffisances pour protéger certains milieux (comme les zones côtières et les forêts primaires). C’est donc au travers de focus sur certains de ces différents facteurs que les recoupements et le cumul des inégalités seront appréhendés.

La cartographie des paramètres environnementaux, lorsqu’ils ne sont pas croisés avec des données sanitaires et sociales, reste insuffisante pour traduire la réalité des phénomènes additionnels de ces inégalités territoriales, en milieu urbain comme en milieu rural. Or les points aveugles de la recherche peuvent dans ce domaine conforter les angles morts de l’action politique. La nécessaire progression dans la connaissance de ces processus suppose de revisiter les appareils statistiques nationaux, de territorialiser à une échelle fine et pertinente les données (données médicales, nuisances, pollutions…).

Sur la base du constat établi dans le rapport que la section se propose d’élaborer, l’avis formulera une série de préconisations au travers de politiques publiques rénovées et d’initiatives privées novatrices à l’intention des pouvoirs publics, des entreprises, des acteurs économiques et sociaux, des associations, d’acteurs de la recherche, de la société civile afin de permettre aux populations de vivre et de travailler mieux, de s’épanouir, se loger, se soigner, se former et se déplacer dans le cadre d’un développement durable respectueux des hommes et des capacités physiques et biologiques de notre planète.
Les conclusions de cette saisine pourraient être présentées en séance plénière d’ici à la fin du second semestre de l’année 2012.