Directive européenne sur le détachement des travailleurs : reprise des préconisations du CESE par la Commission des affaires européennes du Sénat
Catégorie
Travaux et auditions
Date de publication
Chapeau
Jean GROSSET, rapporteur de l’avis du CESE sur Les travailleurs détachés a été reçu mardi 19 avril 2016 en audition par le sénateur Eric BOCQUET, chargé par la commission des affaires européennes du Sénat de présenter un rapport sur la proposition de révision ciblée de la directive 96/71/CE (présentée le 8 mars dernier par la Commission européenne).
Corps
Au cours de cet entretien, Jean GROSSET a souligné que cette proposition de révision constituait un progrès sensible vers la mise en œuvre du principe « à travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail » dont le CESE a demandé l’application au détachement de travailleurs.
Le nouveau texte, s’il était adopté, permettrait en outre de sécuriser juridiquement les contrôles réalisés par les Etats d’accueil en vue de lutter contre les fraudes et les abus à l’origine de la concurrence déloyale sur les coûts de main-d’œuvre qui éprouvent certains secteurs d’activités comme le bâtiment depuis plusieurs années.
Le rapporteur du CESE a par ailleurs rappelé la recommandation formulée dans l’avis de conditionner le droit d’une entreprise à détacher des travailleurs à l’existence d’une activité réelle (« substantielle ») dans le pays d’origine.
Pour le CESE, la révision des règles du détachement des travailleurs est un dossier emblématique d’un possible renouveau du projet européen, lequel doit renouer avec un objectif d’harmonisation des niveaux de vie et de protection sociale sur le territoire de l’Union.
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