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Plénière Commande publique responsable et Industrie moteur de croissance
Catégorie
Vie de l'assemblée
Date de publication
Sous-titre
Revoir la séance plénière du 27 mars 2018
Chapeau
- Communications du Président
- Présentation de l'étude "Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité" par Patricia Lexcellent (groupe de la Coopération), au nom de la Délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques, présidée par Michèle Nathan.
- Présentation du projet d'avis "Industrie : un moteur de croissance et d'avenir" par Marie-Claire Cailletaud, au nom de la section des activités économiques présidée par Delphine Lalu.
- Intervention de Mme Delphine Gény-Stephann, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances
- Déclarations des groupes
- Vote
Corps
COMMANDE PUBLIQUE RESPONSABLE : UN LEVIER INSUFFISAMMENT EXPLOITE
La commande publique représente 200 milliards d’euros, soit 10 % de notre PIB. Elle constitue un levier économique majeur pour accompagner les transitions écologiques et sociales, et améliorer l’efficience de la dépense publique. C’est aussi un moyen de valoriser les entreprises qui s’engagent volontairement sur le plan environnemental et social.
En 2014, la commande publique a fait l’objet d’une réforme d’envergure sur le plan européen, sa transposition en droit français en 2015 a été l’occasion de simplifier et de moderniser les procédures de passation des marchés publics.
L’obligation d’adopter un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) concerne les collectivités dépassant les 100 millions d’euros d’achat public par an. Au niveau national, deux plans nationaux d’action pour les achats publics durables (PNAAPD) ont été adoptés, le dernier couvrant la période 2014-2020 a notamment fixé pour objectif que 30 % de marchés intègrent à terme une disposition environnementale et 25 % une disposition sociale.
Ces objectifs ambitieux sont encore loin d’être atteints. L’étude dresse le constat d’un lent cheminement des clauses sociales et environnementales, et présente plusieurs pistes opérationnelles permettant de mieux exploiter et optimiser l’ensemble des possibilités ouvertes par la réforme de 2015.
INDUSTRIE : UN MOTEUR DE CROISSANCE ET D'AVENIR
L'industrie s'est affaiblie depuis plusieurs décennies jusqu'à atteindre un seuil critique. Pourtant il n'y aura pas d'économie forte sans une industrie robuste sur le territoire national.
L'industrie se transforme. Elle est de plus en plus imbriquée avec les services qui lui sont nécessaires. Elle doit intégrer les possibilités offertes par les nouvelles technologies, les défis posés par les enjeux climatiques et les aspirations des salariés et des citoyens.
La France a besoin d'une vision et d'une programmation industrielle sur le long terme. C'est le rôle d'un Etat stratège. Il devra également porter à l'échelle européenne un besoin fort de coopération, pour faire émerger une stratégie communautaire de long terme.
Ce projet d'avis traite de l'industrie en tant que système productif global, liant les filières industrielles entre elles. Il souligne l'importance des écosystèmes territoriaux, de la formation pour élever les qualifications de toutes et tous, de la recherche, des moyens financiers et de la construction d'un projet d'avenir partagé. Il insiste enfin sur la transformation anthropologique du travail qui s'opère et qui sera décisive pour l'avenir de l'industrie.