Compte-rendu de la réunion de la délégation à l'Outre-mer du mardi 22 janvier 2013

• Audition de M. Dov ZERAH, Directeur général de l’Agence française de développement (AFD) consacrée à l’action de l’AFD dans le Outre-mer et en particulier dans le domaine de la microfinance
• Audition de Mme Françoise RIVIÈRE, chargée d’étude au sein de la division recherche économique et sociale de la direction de la recherche à l’AFD

Au cours de son audition, M. DOV ZERAH a rappelé que l’Agence française de développement (AFD) est à la fois une institution financière spécialisée soumise à la loi bancaire mais également un établissement public à caractère industriel et commercial. L’AFD est présente dans les Outre-mer depuis sa création en 1941. Elle a un mandat de développement économique et social des Outre-mer, mandat représentant environ 20 % de ses activités et mis en œuvre grâce à un réseau d’agences et de filiales dans neuf collectivités ultramarines. L’AFD détient ainsi 27 % de l’encours de dette des collectivités locales ultramarines et a engagé 1,4 milliards d’euros dans ces collectivités en 2012.

La stratégie d’intervention de l’AFD dans les Outre-mer repose sur quatre axes : l’appui aux collectivités locales en ciblant l’environnement et la cohésion sociale ; l’appui au secteur privé ; l’appui à l’habitat et à l’aménagement urbain et enfin la promotion de l’insertion des économies ultramarines dans leur environnement régional respectif.

L’action de l’AFD en faveur de la microfinance dans les Outre-mer s’est traduite depuis 2005 par un engagement financier de près de 17 millions d’euros. Les interventions de l’AFD visent à favoriser l’emploi et la création de valeur par le financement de projets de création d’entreprise. Elles prennent deux orientations principales : encourager et faciliter l’implantation des institutions de microfinance (IMF) et permettre le développement de leurs activités en finançant la production de microcrédits et en mettant à disposition des mécanismes de garantie.

Lors du débat, les conseillers se sont interrogés sur la gamme des produits et prestations proposés par l’AFD dans chacun des Outre-mer en particulier les produits financiers du dispositif OSEO dont la mission est de financer et de soutenir l’innovation et la croissance des entreprises, à toutes les étapes de leur vie. Les difficultés des entreprises ultramarines pour conforter leur fonds propres ou quasi-fonds propres ont été soulignées ainsi que la frilosité des banques dans les territoires ultramarins. En ce qui concerne le microcrédit professionnel, les conseillers ont souhaité connaître les secteurs des projets bénéficiaires de ce type de financement et la nature de l’accompagnement des porteurs de projet. Le rôle et la forme de la présence dans les Outre-mer de la Banque publique d’investissement ont  aussi été discutés.

Mme Françoise RIVIERE a consacré son audition à présenter l’étude intitulée « Le microcrédit professionnel en outre-mer : de la création de mono-entreprise au développement économique durable », étude menée par les Instituts d’émission d’Outre-mer. Elle a d’abord rappelé que le contexte économique et social ultramarin se prête au développement de ce type d’outil financier. En effet les taux de chômage élevés dans les territoires en particulier pour les jeunes et les taux de pauvreté monétaire importants indiquent qu’une partie de la population ultramarine pourrait s’insérer grâce à la microfinance. Ce constat est corroboré par l’existence d’un tissu de petites entreprises dominé par les services avec une forte dynamique de création et de besoins de financement.

Les acteurs qui interviennent dans le domaine de la microfinance dans les Outre-mer sont les mêmes que ceux présents en France métropolitaine : les pouvoirs publics, les établissements financiers et les réseaux non bancaires. Les principaux acteurs non bancaires comme l’ADIE et Initiative France sont présents depuis les années quatre-vingt dix dans la plupart des territoires ultramarins.

Le succès du microcrédit professionnel est indéniable dans les Outre-mer aussi bien du point de vue du nombre de microcrédits accordés que du montant total des encours. L’accompagnement des porteurs de projet joue un rôle déterminant pour la réussite de leur entreprise. Les bénéficiaires ultramarins sont en moyenne plus jeunes que ceux de France métropolitaine. Les femmes ultramarines sont également plus présentes. Enfin les montants moyens des microcrédits sont du même ordre que ceux attribués en France.

En conclusion, Mme Rivière a souligné que le taux de couplage d’un microcrédit avec un prêt bancaire est plus faible dans les Outre-mer (39 %) qu’en France entière (91 %). De plus, lorsqu’ils existent, les prêts bancaires associés ont des montants moyens plus faibles qu’en France entière.

Lors du débat, les conseillers se sont interrogés sur l’action des banques coopératives en faveur de la microfinance dans les Outre-mer, sur les dynamiques propres du microcrédit professionnel et du microcrédit personnel et sur la nature des projets bénéficiaires. L’accès des personnes les plus démunies au microcrédit ainsi que l’impulsion d’un véritable développement économique à partir de ce type de financement ont été débattus. Les disparités entre les Outre-mer et la France métropolitaine ont été soulignées mais aussi celles entre les territoires ultramarins. Ces disparités nécessiteraient l’adaptation des stratégies de développement et en particulier des stratégies pour développer la microfinance dans les Outre-mer.