Agir pour la biodiversité

Depuis lors, et plus spécialement au cours des douze derniers mois, plusieurs faits sont intervenus, dont certains fixent des orientations  nouvelles  à la politique nationale en matière de biodiversité :

- la conférence environnementale de septembre 2012, et sa feuille de route qui fixe comme cap de faire de la France un pays exemplaire en matière de reconquête de la biodiversité ;

- le  remplacement du CNDDGE par le Conseil national de la transition écologique, en décembre 2012 ;

- l'installation d'un comité sur la fiscalité écologique dont les travaux englobent la biodiversité, en décembre 2012 ;

- la remise à la ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie du rapport de préfiguration de l'Agence française de la biodiversité, en deux étapes- février et avril 2013 ;

- l'organisation, par les préfets de région en concertation avec les conseils régionaux, de «débats territoriaux» en avril-mai 2013 afin de contribuer  à la préparation de la loi-cadre sur la biodiversité.

Cette phase de réflexions préparatoires à la loi cadre doit être l'occasion pour le CESE de faire le point de ses principales propositions, à la lumière des mesures déjà prises et des orientations nouvelles annoncées.

Souhaitant participer activement à ce processus, le Conseil estime pertinent de réaliser un bref avis de suite; cet avis de suite correspond d'ailleurs à l'engagement qu'il avait pris dans son avis adopté en 2011 d'assurer le suivi de ses propres recommandations  et de faire l'état  des lieux de leur prise en compte en 2013.

Les questions examinées pourraient être les suivantes :

1.  dans le cadre d'un approfondissement de nos engagements internationaux, quelles sont les mesures prises ou à prendre pour mettre en œuvre le Protocole de Nagoya et soutenir la plateforme IPBES. Ces mesures pourraient figurer dans les titres 1 et 4 de la loi ;

2. dans le cadre d'une meilleure mobilisation des acteurs nationaux et territoriaux, d'une amélioration  de la gouvernance  nationale et territoriale, quelles sont les décisions prises ou à prendre en matière d'organisation et de procédures. Ces mesures pourraient  figurer dans les titres 2 et 3 de la loi ;

3.  dans le cadre de la mise en œuvre d'actions publiques  de préservation  de la biodiversité plus volontaires et efficaces, quels choix devraient être effectués concernant notamment la future agence française pour la biodiversité, les politiques d'urbanisme (lutte contre l'artificialisation...), la  fiscalité  environnementale, les interventions des collectivités territoriales. Ces mesures pourraient figurer dans les titres 2 et 5 de la loi.