L'avenir de l'assurance maladie

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Repenser le système de protection sociale
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Le 17 mars 2011, le gouvernement a interrogé le CESE sur les principaux défis auxquels est confronté notre système de protection sociale. Président de la section des Affaires sociales et de la santé, François Fondard, a chargé l’un de ses membres, Bernard Capdeville, de rendre un avis centré sur l’un des défis majeurs pour notre système de protection sociale : l’avenir de l’assurance-maladie.
 

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Le 17 mars 2011, le gouvernement a interrogé le CESE sur les principaux défis auxquels est confronté notre système de protection sociale. Président de la section des Affaires sociales et de la santé, François Fondard, a chargé l’un de ses membres, Bernard Capdeville, de rendre un avis centré sur l’un des défis majeurs pour notre système de protection sociale : l’avenir de l’assurance-maladie.
 

Dans son avis voté le 13 juin, le CESE réaffirme le principe d’une assurance-maladie solidaire, gage à la fois d’équité et d’efficacité. Investissement d’avenir pour la collectivité, la protection sociale, et en premier lieu l’assurance-maladie, est à la base du pacte social. L’accès de tous aux soins – où qu’ils soient et quels que soient leurs revenus – doit être garanti. Le CESE préconise d’encourager les installations en zones « blanches » et les groupements de professionnels, de maîtriser les dépassements d’honoraires.
Concilier qualité de prise en charge et maîtrise des coûts suppose d’optimiser l’efficience du parcours de soins. La prise en charge par l’hôpital doit être mieux articulée avec la médecine ambulatoire. Autres pistes dégagées : l’amélioration de la formation initiale et continue des généralistes,la création de maisons de garde, l’organisation des sorties d’hôpital, un suivi plus personnalisé à travers une meilleure coopération des professionnels de santé.
Les complémentaires peuvent contribuer, en mettant en place des contrats responsables.

Les voies d’un financement pérenne de la santé ont été explorées par le CESE : évolution de taux de la CSG, mise en place d’une TVA sociale, création d’une taxe sur les transactions financières et/ou le recours à des taxes environnementales. Une réforme d’ampleur des prélèvements obligatoires qui devra se faire en lien avec une amélioration du système de santé.

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