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Agendas
mar
27
fév
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. David SARTHOU, chef de service de la législation et de la qualité du droit au Secrétariat général du Gouvernement (SGG)
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
Type d'évènement
Agenda du Président
Réunion du Bureau
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Louis GALLOIS, président de la FNARS et président du Conseil de surveillance de PSA - Présentation du projet de plan de l'avant-projet d'avis
Type d'évènement
Assemblée