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Agendas
jeu
12
jan
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen, en première lecture, de la partie I de l'avant-projet d'avis
Formation de travail concernée :
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen, en seconde lecture, de la partie II, relecture de l'ensemble de l'avant-projet d'avis et vote
Formation de travail concernée :